janv.
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2019 | François de Rugy et Julien Denormandie annoncent le lancement progressif de la prime à la conversion des chaudières
Pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans. Pour y parvenir, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, lancent une prime à la conversion des chaudières visant à aider les ménages, notamment les plus modestes, à remplacer leur chaudière pour un mode de chauffage plus performant, plus écologique et plus économique.
Aujourd’hui, 3,5 millions de foyers français sont encore équipés de chaudières au fioul. Le Gouvernement vise l’objectif zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans. Avec la prime à la conversion des chaudières, son ambition est de remplacer 600 000 chaudières au gaz ou au fioul dans les deux prochaines années, soit plus de 1 milliard d’euros d’aides sur ces 2 ans.
La prime à la conversion des chaudières permettra demain à tous les Français de bénéficier d’une prime exceptionnelle, bonifiée pour les bas revenus, pour tout remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, ainsi que pour le remplacement d’un poêle à charbon par un poêle à bois performant.
Son déploiement est le résultat de plusieurs changements sur les dispositifs existants :
Accès simplifié aux aides par la construction avec les acteurs privés d’offres commerciales agrégeant les aides de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH – jusqu’à 50% des dépenses), les aides privées versées au titre des CEE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (30% du montant restant) et en offrant des solutions pour financer le reste à charge ; tout en réalisant, à la place des ménages, l’ensemble des démarches administratives ;
Forte augmentation des aides au titre des CEE (Certificats d’économie d’énergie) afin qu’ils tiennent compte de la valeur ajoutée écologique des opérations de remplacement de chaudières ;
Elargissement de l’éligibilité de ces aides :
- A tous les ménages, sans condition de revenu ;
- Aux remplacements des chaudières à gaz les moins performantes, et non plus seulement aux chaudières au fioul car il faut remplacer toutes les chaudières vétustes.
Avec ce dispositif, le Gouvernement met en place un cadre réglementaire incitatif dont il appartient aux entreprises de se saisir. Elles vont ainsi se mobiliser progressivement pour proposer des offres commerciales attractives afin que les Français utilisent pleinement ce dispositif. Certaines entreprises privées se sont déjà engagées auprès de l’État.
La « prime à la conversion » des chaudières permet ainsi d’ores-et-déjà à certains des ménages les plus modestes de bénéficier du changement de leur chaudière pour 1€ seulement. Pour les autres, le reste à charge sera faible et pourra par ailleurs être couvert par un prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui a été récemment simplifié, ou des prêts des acteurs de l’énergie. Les économies d’énergie réalisées grâce à un nouvel équipement permettront par ailleurs aux Français de réaliser des économies dès la première année, même pour ceux qui ont un reste à charge et un prêt à rembourser.
L’objectif de ce dispositif est d’aider tous les ménages, en particulier les plus modestes, à sortir des énergies fossiles les moins performantes et à diminuer les factures de chauffage.
« L’urgence climatique nous impose de prendre des mesures pour changer de mode de vie, et se tourner vers de nouvelles manières de se chauffer. Il est primordial que l’État soit en première ligne pour inciter les Français à changer de modèle, et qu’il accompagne les plus modestes vers les énergies renouvelables. La transition énergétique sera solidaire ou ne sera pas. » tient à souligner François de Rugy.
« Dans des temps où il est difficile pour certains de nos concitoyens de payer leurs factures d’électricité, il est essentiel que le Gouvernement aide les Français dans la mise en place sur tout le territoire de nouveaux moyens de chauffage moins énergivores et plus économes. L’efficacité énergétique des logements est le premier poste sur lequel il faut investir pour réduire les dépenses en énergie. » déclare quant à lui Julien Denormandie.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie en contrepartie et à la mesure de celle qu’ils fournissent.
Ils sont ainsi amenés - directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques - à investir dans des mesures qui incitent les Français à économiser du carburant, de l’électricité, du gaz ou encore du fioul. Avec des objectifs doublés, le dispositif mobilisera plus de 6 milliards d’euros sur la période 2018-2020, pour réaliser des actions d’économies d’énergie.
Depuis son lancement en 2006, le dispositif, a notamment permis d’économiser 1 700 TWhc validés par le Pôle national CEE, soit l’équivalent de la consommation énergétique résidentielle de 17 millions de Français pendant 15 ans, via :
- l'installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
- l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
- l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer,
- la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
- la formation à l’éco-conduite de 64 000 chauffeurs dans les entreprises,
- l’équipement de 2,5 millions de m2 de serres, de systèmes de chauffage performants,
- la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie
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