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2010 | Grenelle de l'environnement : les mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Plus gros consommateur d'énergie en France, le secteur du bâtiment doit opérer une mutation importante dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Afin de généraliser les bâtiments basse consommation à l'horizon 2012, une nouvelle réglementation thermique s'appliquera à partir d'octobre 2011. Par ailleurs, le marché de l'immobilier devra mieux prendre en compte la "valeur verte" : notamment, dès le 1er janvier 2011, l'indice de performance énergétique d'un bien (de A à G) devra être obligatoirement affiché dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location.
L'intégralité de la communication en Conseil des ministres
Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à la nouvelle réglementation thermique pour le bâtiment.
Le Grenelle de l’environnement fixe comme objectif la généralisation, dans la construction neuve, des "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2012. Il s’agit de diviser par
trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2012, et ainsi d’accomplir, en seulement deux ans, un "saut énergétique" plus important que celui réalisé ces trente
dernières années. La mise en oeuvre de cet objectif se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, qui s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 28
octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public, et les bâtiments construits dans les zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs. Les textes ont été publiés aujourd’hui au Journal officiel.
Cette nouvelle réglementation thermique, plus simple et plus lisible que les précédentes, offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments. Il s’agit d’une contribution importante à la "feuille de route énergétique et climatique" de la France : le "saut énergétique" réalisé dans la construction neuve permettra de réduire de 35 millions de tonnes les émissions de CO2 à l’horizon 2020.
Le gain de pouvoir d’achat grâce aux économies d’énergie réalisées sur 20 ans est estimé entre 5 000 euros en immeuble collectif et 15 000 euros en maison individuelle.
Grâce à la réglementation thermique issue du Grenelle de l’environnement, la France devient le pays en tête en Europe dans le secteur de la construction « verte », avec un niveau d’ambition et un calendrier volontariste sans équivalent. Le développement des "bâtiments basse consommation", qui s’imposent en France comme le standard du marché, est en
avance de deux ans par rapport au rythme prévu par le Grenelle de l’environnement.
La prise en compte de la performance énergétique par le marché immobilier ("valeur verte") progressera en 2011 grâce au "verdissement" du prêt à taux zéro (PTZ+) proposé dans le projet de loi de finances pour 2011, à la mise en place du "bail vert" dans le secteur tertiaire et à la généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, prévue par la loi portant engagement national en faveur de l’environnement.
Source : Communiqué Gouvernement
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