déc.
19
2012 | Hausse de la La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE)
La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur d’électricité, permet notamment le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les départements d’outre-mer et la Corse, le financement des tarifs sociaux de l’électricité et également le financement des énergies renouvelables électriques et de la cogénération.
La CSPE est aujourd’hui fixée à 10,5 €/MWh depuis le 1er juillet 2012. La CRE estime que le niveau de la CSPE au titre de 2013 doit être de 18,8 €/MWh. Cette proposition vise à la fois à couvrir les charges au titre de 2013 de 13,4 €/MWh et également une partie de la dette laissée par l’ancien gouvernement qui a financé à crédit le développement des énergies renouvelables.
Le gouvernement a décidé de limiter la hausse de la CSPE à 3€/MWh comme la loi le permet. Cette augmentation représente une hausse de 2,5 % des factures, soit environ 15 € par an et par ménage en moyenne.
Le niveau pour 2013 de la CSPE permettra ainsi de couvrir les charges au titre de cette année. La résorption de la dette laissée par l’ancien gouvernement sera étalée sur plusieurs années. De plus le financement des énergies renouvelables sera un des sujets majeurs du débat national sur la transition énergétique.
Source : Communiqué Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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