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2024 | Industrie verte : de nouvelles mesures pour soutenir la filière photovoltaïque en France
De nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation de la filière de panneaux photovoltaïques en France ont été annoncées ce 5 avril. Présentation des principales annonces.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, ont annoncé ce vendredi 5 avril, de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation du photovoltaïque en France.
Ces annonces visent deux objectifs complémentaires :
- Le Gouvernement souhaite doter la France de nouvelles capacités de production, et renforcer sa souveraineté industrielle verte : il s’agit concrètement de faire émerger une offre de panneaux solaires fabriqués en France.
- Le Gouvernement souhaite par ailleurs accroître le déploiement de panneaux solaires sur le territoire français, pour disposer d’une énergie décarbonée.
Accélérer le déploiement de panneaux solaires en France
Depuis le début de l’année, des mesures sont prises pour renforcer le déploiement des panneaux solaires en France et atteindre l’objectif de 6GW/an.
Accélérer la mise à disposition de fonciers pour le déploiement du solaire grâce à plusieurs leviers
- Publication du premier texte d’application relatif au développement de la filière agrivoltaïque. Défini dans le cadre de la loi APER, l’agrivoltaïsme désigne des projets dans lesquels le photovoltaïque apporte un service direct à l’agriculture. Ce nouveau décret précise les conditions d’implantation pour les projets photovoltaïques sur des terrains qui seront recensés. Cela vise à titre d’exemple des carrières, des friches industrielles, des délaissés routiers ou d’anciens aérodromes.
- Accélération de la planification territoriale du développement du photovoltaïque, en lien avec les collectivités : pour permettre la mise en place des zones d’accélération introduites par la loi APER, le Gouvernement a mis en place un portail pour mettre à disposition des collectivités et du public des données cartographiques. Les données relatives au développement du photovoltaïque au sol et les données de potentiel sur toiture ont été mises en ligne le 13 mars 2024.
- Solarisation des délaissés routiers du réseau national : cela cible les aires de repos et échangeurs routiers ayant un potentiel de couverture par des panneaux photovoltaïques.
Soutenir financièrement des projets pour se doter de nouvelles capacités photovoltaïques de puissance importante
Dans ce cadre, plusieurs projets lauréats ont été désignés dans le cadre d’appels d’offres.
Accroître le rythme de déploiement des petites installations de panneaux solaires sur les parkings et bâtiments, avec un objectif de 38 % supplémentaire.
Renforcer le développement de l’offre industrielle française
Dans le cadre de la loi industrie verte notamment, le Gouvernement s’était déjà engagé à renforcer le développement de la filière industrielle française du photovoltaïque.
La maîtrise et la production de panneaux photovoltaïques en France est essentielle pour assurer la souveraineté énergétique et l’avenir économique du pays.
Crédit d’impôt C3IV
Le C3IV a été adopté dans la loi de finances pour 2024 et est entré en vigueur le 13 mars 2024. Il a pour ambition d’accompagner les entreprises dans le financement de projets industriels clés de la transition énergétique via une incitation fiscale. Deux projets de gigafactories ont d’ores et déjà déposé une demande d’agrément.
Mise en œuvre du « Pacte solaire »
Sur proposition de l’État, 29 premiers développeurs d’énergie renouvelable et de grands acheteurs se sont engagés à rejoindre le « Pacte solaire ». Ce pacte contient des engagements réciproques :
- L’État continue de soutenir massivement le développement du solaire en France, avec le renforcement des critères carbone et la mise en œuvre progressive de critères de résilience dans le soutien public. La commande publique sera mobilisée.
- Les développeurs s’engagent à recourir à davantage de panneaux français dans leurs achats, en passant des commandes de long terme aux usines.
L’objectif est double :
- Bâtir une filière industrielle solidaire équipant les parcs de panneaux européens et français
- Donner de la visibilité et limiter les risques des projets de gigafactories en veillant à ce que les énergéticiens et autres grands acheteurs garantissent dès 2025 des débouchés aux usines de panneaux solaires français
D’autres acteurs pourront rejoindre au fur et à mesure pour valoriser leurs engagements dans ce secteur.
Mise en œuvre des nouveaux critères du règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA) d’ici fin 2025 afin de soutenir l’industrie européenne du solaire
L’entrée en vigueur du NZIA offrira de nouvelles opportunités pour soutenir une industrie européenne du solaire plus sécurisée, autonome (moins dépendante d’État hors UE) et résiliente.
Mise en place d’une prime bas carbone sur l’arrêté tarifaire sol qui sera publié en 2024
Il s’agit d’une prime bas carbone visant à compenser le surcoût d’acquisition de panneaux bas carbone et inciter les consommateurs à se tourner vers les panneaux les plus vertueux.
Révision du critère d’éligibilité basé sur le contenu carbone des panneaux solaires dans les prochaines périodes de l’appel d’offres bâtiment afin d’éviter les contournements
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