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2016 | L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (59)
Dans sa décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines.
En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.
Au regard du bilan du troisième réexamen périodique du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce réacteur au-delà de son troisième réexamen périodique. Le dépôt du rapport du prochain réexamen périodique du réacteur 1 devra intervenir avant le 14 septembre 2022.
L’ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen périodique. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines, viennent compléter celles que l’ASN a imposées à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima (décisions n° 2012-DC-0286 et n° 2014-DC-0406), ainsi que celles prises au regard de la maîtrise des risques liés au terminal méthanier de Dunkerque sur les installations de la centrale nucléaire de Gravelines (décision n°2015-DC-0518 du 20 août 2015).
Les prescriptions fixées par la décision n° 2016-DC-0568 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre du réexamen périodique doivent l’être avant le 31 décembre 2017.
Par ailleurs, en application de ses missions permanentes, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines.
A propos du réexamen périodique
Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen périodique permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.
A propos de l'ASN
L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.
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