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2015 | L'ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin et modifie certaines prescriptions qui encadraient la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1
Dans sa décision n° 2015-DC-0494 du 27 janvier 2015, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin.
En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.
Au regard du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce réacteur au-delà de son troisième réexamen de sûreté. Le dépôt du rapport du prochain réexamen de sûreté du réacteur n°2 devra intervenir avant le 18 novembre 2021.
L'ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen de sûreté. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin, viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 et n° 2014-DC-0412 du 21 janvier 2014 consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima. Les prescriptions fixées par la décision n° 2015-DC-0494 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre de la réévaluation de sûreté doivent l’être pour l’essentiel avant le 31 décembre 2015.
A l’occasion de l’instruction du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin, l’ASN a également mené un travail de mise à jour des prescriptions techniques de la décision relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin, qui est le premier réacteur sur lequel l’ASN s’est positionnée après son troisième réexamen de sûreté, au regard des prescriptions imposées dans les dernières décisions de poursuite de fonctionnement de réacteurs de 900 MWe prises par l’ASN.
Ce travail de vérification a abouti à la décision n° 2015-DC-0495 du 27 janvier 2015 qui met à jour les prescriptions suivantes des annexes à la décision n°2011-DC-0227 du 27 mai 2011 relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen de sûreté.
En outre, en application de ses missions permanentes, l'ASN continue d'exercer un contrôle continu de l'exploitation du réacteur n°5 de la centrale nucléaire du Bugey.
A propos du réexamen de sûreté
Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen de sûreté permet :
- d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) ;
- d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté).
Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.
A propos de l'ASN
L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.
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