juil.
03
2013 | L’Autorité de sûreté nucléaire précise ses exigences par rapport à la problématique du fonctionnement des réacteurs d’EDF au-delà de 40 ans
En 2009, EDF a fait part à l’ASN de sa volonté d’étendre la durée de fonctionnement de l’ensemble des réacteurs nucléaires français significativement au-delà de quarante ans. Dans cette intention, EDF a transmis à l’ASN le contenu du programme générique envisagé à cet effet, en vue de recueillir une position préliminaire sur ces orientations.
Après avoir examiné ce programme, avec l’appui de l’IRSN, et recueilli l’avis du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), l’ASN a fait connaitre à EDF sa position sur le périmètre des études à mener, dans les années à venir, si elle veut maintenir en fonctionnement certains réacteurs actuellement en exploitation au-delà de leur quatrième réexamen de sûreté. A cette occasion, l’ASN a également fixé les objectifs en matière d’amélioration du niveau de sûreté et de maîtrise du vieillissement des réacteurs auxquels EDF devra satisfaire.
Cette position préliminaire de l’ASN ne préjuge pas de ses décisions futures sur l’aptitude, en termes de sûreté nucléaire, de chaque réacteur à fonctionner au-delà de son quatrième réexamen de sûreté. Pour préparer ces décisions, l’ASN a demandé à EDF les échéances qu’elle prévoit pour la mise à l’arrêt des réacteurs actuels.
Les exigences de l’ASN
Dans les années à venir, les réacteurs actuels coexisteront avec des réacteurs, de type EPR ou équivalent, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées. L’ASN considère que les réacteurs nucléaires actuels doivent donc être améliorés, au regard de ces nouvelles exigences de sûreté, de l’état de l’art en matière de technologies nucléaires et de la durée de fonctionnement visée par EDF.
L’ASN considère que la démarche proposée par EDF est globalement satisfaisante, mais qu’elle doit être renforcée en ce qui concerne certains objectifs de sûreté. L’ASN considère notamment qu’EDF doit formuler des propositions ambitieuses d’amélioration de la sûreté de l’entreposage des combustibles usés.
En ce qui concerne la maîtrise du vieillissement, la poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de la durée pour laquelle elles ont été initialement conçues comporte des enjeux spécifiques et nécessite un investissement particulier en matière de contrôles, d’opérations de maintenance exceptionnelle et de justifications afin de garantir le maintien, au-delà du quatrième réexamen de sûreté, de la conformité des équipements importants pour la sûreté aux exigences qui leur ont été fixées. L’ASN considère que la démarche proposée par EDF pour la maitrise du vieillissement est globalement satisfaisante mais que des compléments sont nécessaires, en particulier vis-à-vis de la justification de la tenue mécanique des cuves au-delà de leur quatrième visite décennale et de la démonstration de la capacité d’EDF à réaliser les remplacements massifs de certains équipements.
L’ASN rappelle que le code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner de manière approfondie, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectés, d’en améliorer le niveau de sûreté et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Cette démarche constitue le réexamen de sûreté, dont les conclusions sont transmises par l’exploitant au ministre en charge de la sûreté nucléaire et analysées par l’ASN, laquelle se prononce sur l’aptitude du réacteur à rester en fonctionnement. L’ASN peut alors subordonner la poursuite du fonctionnement de l’installation au respect de prescriptions qu'elle impose à l’exploitant.
Lors de la phase préliminaire dite d’orientation du réexamen de sûreté, l’ASN se prononce sur les objectifs généraux retenus pour le réexamen de sûreté et notamment sur les thèmes devant faire l’objet d’un examen approfondi dans le cadre du réexamen de sûreté. A l’issue d’études réalisées par EDF sur chacun des thèmes retenus, des modifications permettant des améliorations de sûreté sont définies. L’ASN vérifie alors que ces modifications, qui seront mises en œuvre pendant la visite décennale du réacteur, permettent d’atteindre les objectifs du réexamen. À l’issue de l’analyse des résultats des études génériques associées aux réexamens de sûreté et des conclusions spécifiques à chaque réacteur, l’ASN se prononce sur l’aptitude de chaque réacteur à rester en fonctionnement au-delà du réexamen de sûreté.
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