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2020 | L’Etat engage un effort sans précédent en faveur des énergies renouvelables
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée en avril 2020, a défini les priorités d’action et la feuille de route des dix prochaines années en matière de politique énergétique. Le Gouvernement y prévoit un effort sans précédent pour développer les énergies renouvelables. Le soutien de l’Etat aux énergies renouvelables se traduit par un engagement financier massif et des mesures de simplification pour les porteurs de projet, visant à permettre l’atteinte de l’objectif ambitieux de 33% d’énergies renouvelables en 2030, contre 17,2% fin 2019. Toutes les filières sont concernées : l’électricité, le gaz et la production de chaleur. Dans le projet de loi de finances pour 2021, le soutien aux énergies renouvelables sera accru au total de 1,3 Md€, soit une hausse d’environ 25%, pour dépasser les 6 Mds€, un record historique qui correspond à un doublement par rapport à 2012.
La France a pris des engagements ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Tous les secteurs sont concernés et notamment le secteur de l’énergie, qui constitue une part significative des émissions dans notre pays. Le pays est également engagé dans un mouvement de diversification de ses sources de production d’énergie pour renforcer la résilience de son système énergétique, sa sécurité d’approvisionnement et sa compétitivité.
S’agissant de la production d’électricité, l’objectif est de doubler d’ici 2028 la capacité de production de l’éolien terrestre, de multiplier par près de cinq celle du photovoltaïque et de lancer chaque année un appel d’offres pour l’éolien en mer, correspondant à la production d’environ 1 GW par an, soit la consommation moyenne de 600 000 ménages. Afin d’atteindre ce rythme, l’Etat est actuellement engagé sur trois projets en parallèle : le débat public pour l’attribution du prochain parc d’éolien en mer en Normandie s’est terminé en août 2019 ; celui pour la Bretagne est ouvert depuis le mois de juillet et un débat sera lancé prochainement pour des parcs d’éolien flottant en Méditerranée. Au total, la PPE prévoit un soutien supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 Md€ pour faire émerger une filière d’éolien en mer en France d’ici 2028.
Grâce au soutien qui leur est apporté et à leur développement rapide, les énergies renouvelables électriques deviennent de plus en plus compétitives : les tarifs de soutien à l’énergie solaire photovoltaïque ont baissé de 40% depuis 5 ans, ceux de l’éolien terrestre ont connu une baisse de 20% au cours des trois dernières années. Depuis trois ans, l’Etat a par exemple permis l’installation de plus d’environ 2,7 GW d’électricité photovoltaïque. Rien qu’en 2019, près de 30 000 projets de production photovoltaïque ont ainsi par exemple pu être raccordés au réseau électrique.
Depuis 2017, l’Etat a soutenu par appel d’offres plus de 10 GW de nouveaux projets d’énergie renouvelable, en majorité des projets d’installations solaires photovoltaïques, et prévoit de poursuivre cette ambition. L’Etat engagera ainsi chaque année de 3 à 5 Md€ de soutien public d’ici à 2028 pour des projets d’énergies renouvelables électriques.
La crise sanitaire a apporté une démonstration de la capacité des énergies renouvelables à contribuer à notre sécurité d’approvisionnement électrique et leur résilience. Au printemps dernier, leur production a atteint, certains jours, plus de 35% de la production totale d’électricité, sans difficulté notable sur la stabilité du système électrique dans son ensemble.
Pour ce qui concerne la méthanisation, l’action du Gouvernement depuis 2017 a permis de faire émerger une filière française d’injection de biogaz en multipliant par plus de quatre le nombre d’installations, pour atteindre désormais une capacité de production cumulée de 2,7 TWh/an.
En incluant les projets pour lesquels un contrat d'obligation d'achat a été signé et qui n'ont pas encore été mis en service, les engagements induits par les contrats de soutien à l’injection de biométhane représentent de l’ordre de 13 Md€ et traduisent un soutien fort des pouvoirs publics à la filière.
Si cette filière reste encore en phase de décollage, contrairement aux énergies renouvelables électriques, elle connaît un dynamisme très marqué, qui entraîne une baisse des coûts de production à intégrer dans les dispositifs de soutien public. Les volumes de contrats de soutien au biogaz déjà signés permettront de dépasser l’objectif de 6 TWh/an de capacités de production de biométhane d’ici 2023 prévu par la PPE et ainsi de développer plus vite encore qu’anticipé la production de biométhane en France, soutenant notamment les revenus d’agriculteurs français.
Enfin, le fonds chaleur a été porté en trois ans de 220 M€ à 350 M€ par an. En octobre 2019, le ministère de la Transition écologique a engagé 25 actions concrètes pour accélérer le déploiement sur le territoire des réseaux de chaleur et de froid renouvelables. Le plan de relance consacre un effort additionnel au soutien de la chaleur renouvelable : d’ici 2022, 700 M€ de crédits supplémentaires soutiendront des projets de transition vers la chaleur bas-carbone dans l’industrie.
Au-delà du soutien financier, l’Etat prévoit plusieurs mesures de simplification et d’accompagnement des énergies renouvelables, afin de faciliter et d’accélérer encore leur déploiement :
- l’introduction d’un nouveau guichet tarifaire permettant de soutenir des installations photovoltaïques sur toiture allant jusqu’à 500 kW de puissance (au lieu de 100 kW actuellement) sans nécessité de passer par un appel d’offres ;
- des simplifications administratives pour l’éolien en mer et pour faciliter l’investissement des collectivités locales dans les projets d’énergie renouvelables, en cours d’examen par le Parlement dans le cadre du projet de loi « ASAP » ;
- des réflexions engagées sur des soutiens extra-budgétaires au biogaz, qui vont être très prochainement concertées avec la filière afin de soutenir davantage encore son développement ;
- la poursuite du soutien à l’innovation en particulier par le biais du programme d’investissements d’avenir (PIA), avec le lancement dès septembre d’un appel à projets pour les projets innovants de méthanisation.
Barbara Pompili a déclaré : « Tout le monde ne le réalise peut-être pas, mais environ un cinquième de l’énergie produite en France aujourd’hui provient des énergies renouvelables. Les éoliennes, les panneaux solaires, le biogaz ou encore l’hydraulique ne sont pas des sources d’appoint pour notre pays, mais bien des piliers de la production française d’énergie. Cette performance est due à un soutien sans faille de l’Etat et à une professionnalisation constante du secteur, qui a su gagner en productivité et en efficacité ces dernières années. C’est un acquis majeur pour la résilience de notre système de production d’énergie et pour la lutte contre le réchauffement climatique. Plus que jamais, l’Etat investit pour renforcer cette dynamique : l’an prochain, le soutien aux énergies renouvelables sera augmenté de près de 25% pour dépasser pour la première fois les 6 Md€. L’avenir du pays passe par les énergies renouvelables, secteur créateur d’emplois et pilier de la transition écologique ».
Comment l’Etat soutient le développement des énergies renouvelables électriques et la méthanisation ?
Pour favoriser le développement du biogaz et des énergies renouvelables électriques, le Gouvernement a mis en place des tarifs de soutien. L’Etat s’engage ainsi à rémunérer à un certain niveau les producteurs pour la production de leurs installations pendant 15 à 20 ans afin de leur assurer la visibilité et la rentabilité nécessaire pour leurs investissements.
Deux mécanismes existent :
* soit l’Etat achète directement l’énergie produite à un prix déterminé : c’est l’obligation d’achat. Ce mécanisme est notamment valable pour les plus petites installations, ou les plus anciennes ;
* soit le producteur vend sa production sur le marché et l’Etat compense la différence entre le prix de marché et le prix garanti.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
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