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2024 | L’Etat organise de nouveaux appels d’offres pour soutenir les énergies renouvelables terrestres et marines
L’Etat s’est engagé à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix électrique et réduire les émissions de gaz à effet de serre en soutenant le développement de nouvelles capacités de production d’énergies renouvelables. A ce titre, la Direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et la Direction générale des Entreprises (DGE) organisent plusieurs appels d’offres pour soutenir le développement du photovoltaïque et de l’éolien terrestre publiés sur le site de la Commission de régulation de l’énergie. En parallèle, conformément aux engagements pris le 2 mai 2024 à Saint-Nazaire, la phase de pré-qualification de la neuvième procédure d’appel d’offres éolien en mer est également ouverte.
Energies renouvelables terrestres
Dans la lignée des annonces gouvernementales à Manosque le 5 avril dernier, les futures périodes « photovoltaïques » permettront de poser les fondations d’une filière industrielle, bas carbone, de production des panneaux PV en France et en Europe. Le critère d’éligibilité basé sur le contenu carbone des panneaux solaires dans l’appel d’offres bâtiment a ainsi été modifié dans l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment. En abandonnant l’utilisation de la méthode « analyse de cycle de vie (ACV) » dans la méthodologie d’évaluation carbone simplifiée (ECS) et l’utilisation exclusive d’une approche par mix-pays (contenu carbone du mix électrique du pays), les possibilités de fraude et de contournement du critère carbone seront limitées et les différents mix énergétiques du ou des pays producteurs des panneaux seront pris en compte de manière égale.
Cette modification pourra, en cas de succès, être généralisée à l’ensemble des dispositifs de soutien au photovoltaïque.
Les nouvelles périodes d’appels d’offres photovoltaïque permettront également une meilleure prise en compte des projets agrivoltaïques déjà autorisés.
Ainsi, les cahiers des charges contiennent des modifications afin d’accompagner ces projets au plus près de leurs coûts. Les installations agrivoltaïques sur élevage ovin et bovin pourront désormais bénéficier d’un soutien via l’appel d’offres « photovoltaïque au sol », alors que les autres installations agrivoltaïques seront réparties entre l’appel d’offres « photovoltaïque au sol » et l’appel d’offres « photovoltaïque sur bâtiment » en fonction de la hauteur des installations (double critère 2,5m au point bas et 4m au point médian). Les candidats devront s’engager à garantir la préservation d’une activité agricole significative en dessous des panneaux, dans la lignée des objectifs affichés par la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le cadre de soutien continuera d’évoluer dans les prochains mois, pour s’adapter aux futurs projets qui se développeront dans le respect des conditions définies par le décret du 8 avril 2024 et de l’arrêté du 5 juillet 2024.
Les périodes d’appels d’offres pour soutenir le développement du photovoltaïque et de l’éolien terrestre sont les suivantes :
- Pour l’éolien terrestre, entre le 2 et 13 septembre pour une puissance totale de 925 MW
- Pour le photovoltaïque au sol, entre le 19 et le 30 août pour une puissance totale de 925 MW
- Pour le photovoltaïque sur bâtiment, entre le 26 août et le 6 septembre pour une puissance totale de 300 MW
Eolien en mer
La phase de préqualification de la neuvième procédure d’appel d’offres éolien en mer est désormais ouverte. Cette procédure porte sur quatre projets d’éoliennes en mer, représentant 2,5 GW, localisés sur des zones déjà identifiées par le biais des débats publics menés entre 2021 et 2022, en sud-Bretagne (500 MW), Méditerranée (2 x 500 MW) et au large d’Oléron (environ 1000 MW).
L’Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ainsi que du Document de consultation sur le site de la CRE, ont été publiés faisant débuter la phase de préqualification. Le dialogue concurrentiel aura lieu d’octobre à décembre 2024, pour une publication du cahier des charges, après prise en compte des retours du dialogue et avis de la CRE, en avril 2025, conformément au calendrier fixé. Cet appel d’offres sera l’occasion d’intégrer de nouveaux critères d’éligibilité ou de notation afin de soutenir l’industrie européenne de l’éolien en mer, en application du règlement européen Net Zero Industry Act. L’attribution de l’appel d’offres interviendra à l’automne 2025.
Par ailleurs, un décret est en cours de préparation pour réduire la durée des procédures de mise en concurrence des futurs parcs éoliens, en simplifiant les modalités de préqualification pour les procédures de dialogue concurrentiel.
Source : Communiqué Ministère de l'Econonomie et des Finances
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