déc.
07
2009 | L’étude d’impact du projet de loi de programme Grenelle 1
Le 3 août 2008 était promulguée la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Ce projet de loi a été évalué en 2008 selon les trois piliers du développement durable. Ce travail proposait ainsi un premier cadre méthodologique destinée à évaluer les coûts et les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux induits par les engagements du Grenelle. Cette évaluation s’est focalisée sur les engagements les plus coûteux (une soixantaine). L’analyse suivant le pilier économique (évaluation des coûts financiers directs) est la partie la plus complète dans la mesure où elle a été menée sur l’ensemble des 60 engagements. L’évaluation environnementale, qui s’est attachée à monétariser les impacts environnementaux des engagements, a été beaucoup plus partielle. Enfin, l’analyse sous l’angle social est restée essentiellement qualitative.
Cet étude d’impact a permis de montrer que les objectifs ambitieux inscrits dans la loi Grenelle nécessitent la mobilisation de moyens financiers conséquents, apportés par l’ensemble des acteurs économiques. Ils permettront également des gains économiques, environnementaux et sociaux substantiels, à court et à long terme.
A court terme, ces investissements génèreront de la croissance dans des secteurs à forte intensité de main d’oeuvre et peu délocalisables. Les grands chantiers du Grenelle (bâtiments, transports, énergie, déchets) représenteront près de 400 mds€ d’investissements d’ici 2020 : ils pourraient générer de l’ordre de 15 Mds€ de valeur ajoutée par an et concerner près de 500 000 emplois.
A moyen terme, les investissements du Grenelle devraient contribuer à augmenter le potentiel de croissance. Ce sont des investissements structurants (infrastructures, recherche, développement de secteurs industriels d’avenir...) de nature à renforcer l’attractivité de la France. Ils seront en partie autofinancés par les économies d’énergie ou les recettes de péage par exemple, tout au long de leur durée de vie.
Afin d’intégrer les résultats de nouvelles études et l’opérationnalisation de certains engagements une première mise à jour de l’étude d’impact a été réalisée en septembre 2009. Elle a permis de revoir l’évaluation des coûts et des bénéfices pour les engagements zones humides et TGAP déchets. Elle a également permis de revaloriser les bénéfices non marchands liés à l’atteinte au bon état des eaux qui constitue un des enjeux essentiels des mesures de réduction des produits phytosanitaires et du développement de l’agriculture biologique.
La mise à jour de l’étude d’impact montre une fois de plus le réel intérêt qu’il y a pour la société à investir dans des politiques environnementales ambitieuses. En effet, au-delà des économies de charges qu’elles occasionneront, les mesures de la loi programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement auront d’importants bénéfices environnementaux : réduction des gaz à effet de serre, préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, réduction des risques, préservation de la santé...
Source : Communique MEEDDAT
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