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fév.
03
2017
L'objectif d'augmenter l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020 en passe d'être atteint, et même dépassé

Évaluation 2016 des progrès accomplis jusqu'en 2014

Quels sont les résultats de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique?

La Commission estime que l'Union européenne est bien partie pour atteindre les objectifs de sa stratégie Europe 2020.
L'Union s'est engagée à accroître son efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020. Cet objectif ne pourra être atteint qu'avec l'aide de tous les États membres. L'Union a déjà considérablement réduit sa consommation d'énergie, et sa consommation finale d'énergie est déjà inférieure à l'objectif fixé pour 2020:

- En ce qui concerne la consommation finale d'énergie (utilisation de l'énergie par les utilisateurs finaux tels que les clients résidentiels, l'industrie ou le secteur des services), l'Union a déjà atteint l'objectif qu'elle s'est assigné pour 2020. En 2014, sa consommation a représenté 1 062 Mtep, ce qui est déjà inférieur de 2,2 % à l'objectif indicatif de 1 086 Mtep pour 2020. Quant à la consommation finale d'énergie, elle a chuté de 11 % entre 2005 et 2014.

- En ce qui concerne la consommation d'énergie primaire (qui inclut la consommation finale d'énergie, la consommation des secteurs de production et les pertes de distribution), l'Union n'a pas encore atteint son objectif pour 2020 (consommation de 1 507 Mtep en 2014, soit 1,6 % de plus que l'objectif de 1 483 Mtep pour 2020). Elle est néanmoins sur la bonne voie: sa consommation d'énergie primaire a chuté de 12 % entre 2005 et 2014, en dépit d'une légère augmentation de 2014 à 2015.

Pourquoi l'efficacité énergétique est-elle une composante essentielle de la stratégie pour l'union de l'énergie?

L'efficacité énergétique est un élément clé de la transition vers une énergie propre, l'une des priorités absolues de la Commission Juncker. C'est un gisement d'économies d'énergie à même de stimuler la croissance économique, les investissements et la création d'emplois dans l'Union. En plus d'alléger la facture d'énergie des consommateurs, elle a bien d'autres avantages: réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l'air et renforcement de la sécurité d'approvisionnement, de la compétitivité, de la durabilité de l'économie européenne et de la création d'emplois.

Pilier de la stratégie pour l'union de l'énergie, l'efficacité énergétique tient une place centrale dans le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» adopté récemment, dans lequel la Commission européenne propose de relever le niveau d'ambition en fixant un objectif contraignant au niveau de l'UE de 30 % pour 2030. Cet objectif serait plus avantageux que celui de 27 %[1]:
- création d'environ 400 000 emplois;

- réduction des importations de gaz de 12 %;
- allégement de 70 milliards d'euros des coûts d'importation de combustibles fossiles (au total sur la période 2021-2030);
- réduction jusqu'à 8,3 milliards d'euros par an du coût des atteintes à la santé.

Est-il exact que l'Europe accorde la priorité à l'efficacité énergétique?

La primauté de l'efficacité énergétique est un principe qui imprègne aujourd'hui tous les aspects de la politique énergétique de l'UE. Comme le souligne la communication intitulée «Une énergie propre pour tous les Européens»[2], l'efficacité énergétique devrait être considérée comme une source d'énergie à part entière, étant donné qu'elle jouera un rôle essentiel en accélérant la transition vers une énergie propre et en stimulant la croissance et la création d'emplois, et qu'elle contribue à la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne.

L'efficacité énergétique permet de réduire les dépenses et est devenue un modèle économique durable. Conscients de ses multiples avantages, la plupart des États membres se sont engagés à atteindre des objectifs ambitieux en matière d'efficacité énergétique d'ici à 2020 et ont également mis en place de nombreux programmes et mesures dans ce domaine.

Quel est le rôle de l'efficacité énergétique dans la réalisation des objectifs de Paris sur le climat?

L'Union européenne, qui a joué un rôle déterminant dans l'adoption de l'accord de Paris en 2015, est un acteur mondial de premier plan de l'action pour le climat. Elle s'est engagée à réduire ses émissions d'au moins 40 % d'ici à 2030. L'efficacité énergétique joue un rôle non négligeable dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et est indissociable des énergies renouvelables pour faciliter la transition énergétique.

La Commission considère que l'action et la réglementation de l'Union en matière d'efficacité énergétique ont été un moteur essentiel de l'amélioration constatée dans ce domaine. La consommation d'énergie primaire serait bien plus élevée aujourd'hui sans cela. La diminution de la consommation d'énergie entre 2005 et 2014 a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 800 millions de tonnes de CO2 en 2014, ce qui équivaut pratiquement aux émissions de CO2 de l'Allemagne cette année-là.

Que se passe-t-il dans les États membres?

Le rapport de 2016 sur l'efficacité énergétique, qui rend compte des progrès accomplis par les États membres dans ce domaine, souligne que la majorité des pays de l'UE ont amélioré leur intensité énergétique finale au cours de la période 2005-2014 dans les secteurs de l'industrie et des services.

Dans le secteur du bâtiment, qui représente 40 % de la consommation d'énergie de l'Union, la plupart des États membres ont réduit leur consommation d'énergie par mètre carré (en moyenne, sur la période 2005-2014). Toutefois, pour atteindre les objectifs de l'Union sur le climat, les États membres devraient continuer à mettre l'accent sur la rénovation de bâtiments existants, qui aide les ménages à maintenir ou à améliorer leur niveau de confort en dépensant moins.

Dans le secteur des transports, où le pétrole fournit environ 94 % de l'énergie utilisée pour faire fonctionner les voitures, les camions, les bateaux et les avions, la plupart des États membres doivent encore faire des progrès en matière d'efficacité énergétique. Ce secteur est en effet le seul à connaître, de 2013 à 2014, une augmentation globale de la consommation finale d'énergie.

Quel rôle l'innovation joue-t-elle pour l'efficacité énergétique?

La communication intitulée «Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres»[3] adoptée récemment, conjointement avec l'initiative «Accélérer le recours aux énergies propres dans les bâtiments»[4], présente un plan global concernant les principaux leviers stratégiques que l'UE peut actionner pour stimuler l'innovation en matière d'énergie propre, et concentre les fonds apportés par l'Union dans le cadre du programme Horizon 2020 sur l'une des priorités de l'UE, la décarbonisation de son parc immobilier.

La Commission entend mettre toutes les initiatives en place sans tarder. Leur impact direct contribuera à combler rapidement le retard pris dans la réalisation des objectifs en matière d'efficacité énergétique.

Pourquoi le chauffage et le refroidissement vont-ils jouer un rôle essentiel?

Le secteur du chauffage et du refroidissement représente près de la moitié de la consommation d'énergie de l'UE. Or l'énergie ainsi consommée ne provient qu'à 18 % de sources d'énergie renouvelables. Le secteur dépend fortement des combustibles fossiles, ce qui se traduit par une forte dépendance à l'égard des importations. Qui plus est, une grande partie de l'énergie utilisée pour chauffer et refroidir est gaspillée.

Les bâtiments (et leurs occupants) sont les premiers consommateurs de chaleur et de froid. Le chauffage des locaux représente plus de 80 % de la consommation de chaleur dans les pays où le climat est plus froid. Sous les climats plus chauds, c'est le refroidissement des locaux qui est le plus important, et ce secteur ne cesse de se développer. Les deux tiers des bâtiments de l'UE ont été construits à une époque où les exigences en matière d'efficacité énergétique étaient limitées, voire inexistantes.

Dans l'industrie, il est possible de réduire les coûts d'énergie de 4 à 10 % par des investissements dans les technologies existantes, amortis en moins de 5 ans. Certaines industries génèrent de la chaleur comme sous-produit. Il serait possible de développer sa réutilisation à l'intérieur des usines ou de la revendre pour chauffer des bâtiments situés à proximité. Il en va de même pour la chaleur résiduelle provenant des centrales électriques, du secteur des services et d'infrastructures telles que le métro. Dès lors, les tendances et le potentiel de ce secteur doivent être mieux évalués à l'avenir.

Il apparaît donc que le secteur du chauffage et du refroidissement joue un rôle crucial dans la diminution de la consommation d'énergie primaire et la décarbonisation du secteur de l'énergie.

En Europe, les bâtiments sont anciens. La rénovation progresse-t-elle à un rythme suffisant?

En moyenne, le taux de rénovation dans l'UE est d'environ 1 % par an. À ce rythme, il faudrait donc 100 ans pour rénover l'ensemble du parc immobilier de l'Union. L'Allemagne et la France affichent des taux supérieurs à la moyenne (environ 1,75 % et 1,5 %, respectivement). Ainsi, dans certains États membres, le rythme des travaux de rénovation énergétique des bâtiments commence à s'accélérer.

La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, qui s'inscrit dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», prévoit notamment des mesures de soutien qui répondent à la nécessité d'accélérer la rénovation du parc immobilier existant, par exemple en renforçant le lien entre certification de la performance énergétique et aide financière. L'élaboration d'une vision stratégique et d'un plan d'action pour la décarbonisation des bâtiments existants d'ici à 2050 jouera aussi un rôle fondamental.

En vue de soutenir cet accroissement du taux de rénovation, une nouvelle initiative, appelée «Financement intelligent pour bâtiments intelligents», a également été présentée pour promouvoir les investissements, la croissance et l'emploi dans le secteur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les bâtiments. Cette initiative, menée en étroite coopération avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et les États membres, permettra de libérer un montant supplémentaire de 10 milliards d'euros de fonds publics et privés d'ici à 2020.

Le secteur de la construction génère environ 9 % du PIB de l'UE et représente 18 millions d'emplois directs, tandis que le secteur de l'ingénierie emploie 11 millions de personnes. Compte tenu des besoins en matière de rénovation et de construction, la contribution de ces secteurs à l'économie est appelée à augmenter. Les activités de construction comprenant les travaux de rénovation et les améliorations du rendement énergétique génèrent pratiquement deux fois plus de valeur ajoutée que la construction de bâtiments neufs. En outre, les PME contribuent à plus de 70 % à la valeur ajoutée du secteur du bâtiment dans l'Union.

L'efficacité énergétique permet-elle de corriger les déséquilibres sociaux?

La correction des déséquilibres sociaux dans l'accès à l'énergie est une priorité absolue pour la Commission Juncker. En Europe, les dépenses d'énergie représentent, en moyenne, 8,6 % du budget des ménages à faibles revenus. Non seulement ce taux a augmenté dans la plupart des États membres depuis 2005, mais une part croissante de ces ménages (23 % en 2015) n'ont pas les moyens de chauffer convenablement leur logement.

La Commission a proposé une série de mesures concrètes dans son récent paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» afin d'inverser cette tendance et de faire en sorte que les consommateurs vulnérables ou en situation de précarité énergétique ne soient pas oubliés. À partir de 2021, les États membres devront prendre en considération la précarité énergétique au moment de concevoir leur mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique ou d'autres mesures dans ce domaine. La directive sur la performance énergétique des bâtiments permettra de veiller également à ce que les stratégies au long cours des États membres pour la rénovation des bâtiments fassent reculer la précarité énergétique.

Quel est le lien entre la stratégie pour l'union de l'énergie et le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» adopté récemment?

La stratégie pour l'union de l'énergie met en avant le principe de la primauté de l'efficacité énergétique et définit l'efficacité énergétique comme l'un des grands axes de l'union de l'énergie.

Le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» contient des propositions législatives concrètes sur l'efficacité énergétique, à savoir la révision de la directive sur l'efficacité énergétique et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, le plan de travail sur l'écoconception et l'initiative «Financement intelligent pour bâtiments intelligents». Ces propositions contribuent directement à la réalisation des objectifs de l'union de l'énergie.

Quelles sont les prochaines étapes?

Conformément à la déclaration commune exposant les objectifs et les priorités de l'UE pour le processus législatif de 2017, les propositions législatives liées à l'union de l'énergie présentées par la Commission, telles que celles figurant dans le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», devraient être traitées en priorité par le Parlement européen et le Conseil.

[1] DG ENER, Analyse d'impact de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique, SWD(2016) 405 final/2 (en anglais uniquement).
[2] COM(2016) 860.
[3]COM(2016) 763 final.
[4] Annexe 1 du document COM(2016) 860 final.



 
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