mai
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2024 | L’Union européenne et la Caisse des Dépôts soutiennent 11 nouveaux projets de mise en place d'infrastructures pour les carburants alternatifs en France
Dans le cadre de l’appel à projets « CET - Transport - Alternative Fuels Infrastructure Facility » (CET–T-AFIF), qui vise à décarboner le secteur des transports en Europe, la Commission européenne annonce la sélection de 11 projets en France pour lesquels elle allouera 52 M€ de subventions et auxquels la Caisse des Dépôts a accordé un engagement financier de 56 M€ (en investissement et quasi-fonds propres).
Afin de contribuer aux objectifs définis dans le Pacte vert pour l’Europe et à la nécessité d'accroître l'indépendance énergétique de l'Union européenne, la Commission européenne et la Caisse des Dépôts multiplient leurs engagements en faveur d’une décarbonation des mobilités sur l’ensemble des territoires français et les concrétisent en combinant leurs financements (« blending ») par le biais de l’appel à projet « CEF – Transport – Alternative Fuels Infrastructure Facility » (CET–T-AFIF). 11 nouveaux projets, soutenus par la Caisse des Dépôts à hauteur de 56 M€, viennent d’être sélectionnés par la Commission européenne pour un montant de subvention cumulé de 52 M€. Parmi ces 11 projets :
- 5 projets visent l’électrification des opérations au sol des aéroports de Bordeaux-Mérignac, de Lyon Saint Exupéry, de Bâle-Mulhouse, de Marseille-Provence, et de Nantes-Atlantique.
- 2 projets ont pour objet la conversion électrique des dépôts de bus de Perrache-Confluence à Lyon (projet porté par Sytral Mobilités) et de Saint-Pierre à Marseille (porté par la Régie des transports métropolitains, RTM).
- 4 projets visent le déploiement de trois stations de ravitaillement en hydrogène renouvelable à Bussy-Saint-Georges, Montmarault et Brignoles et d’un électrolyseur (porté par Thevenin Ducrot Distribution) ; de trois autres stations de ravitaillement en hydrogène à Reyrieux, Modane et SaintÉtienne (portés par Hympulsion dans le cadre du projet Zero Emission Valley conduit par la région AURA) ; d’installations de production et de distribution d’hydrogène pour véhicules lourds sur la métropole de Metz (porté par H2 Metz) ; d’une autre station et d’un électrolyseur à Limoges (porté par Lhymo).
Ces 11 nouveaux projets ont été retenus dans le cadre du dernier cycle de sélection de la première phase de l’appel à projet « CET-T-AFIF » lancé en 2021. Le dispositif de « blending », combinant subventions communautaires et financements classiques, aura ainsi permis, depuis son lancement, de faire bénéficier les porteurs de projets français de plus de 166 M€ de subventions européennes et de 138 M€ d’engagements financiers de la Caisse des dépôts. Les porteurs de projets peuvent ainsi s’appuyer sur une double compétence de la Caisse des Dépôts : sa capacité à co-investir sur les projets localisés en France et son soutien comme relais des financements européens sur le territoire français dans son rôle de partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne.
A l’échelon européen, 42 projets retenus dans le cadre de ce dernier cycle de sélection bénéficieront d’un financement de 424 M€ de l’Union européenne. Ils visent à l’installation d’environ 4 200 points de recharge électrique le long du réseau routier européen RTE-T, de 48 stations de ravitaillement en hydrogène pour les voitures, les camions et les bus, ainsi qu’à l’électrification des opérations au sol dans 21 aéroports. Ce dernier cycle de sélection a été le plus fructueux en termes de nombre de projets retenus jusqu’à présent. 26 projets avaient été sélectionnés lors du précédent cycle de sélection pour un financement total de 352 M€.
Tous les projets sélectionnés lors de ce dernier cycle ont été accompagnés exclusivement par les partenaires labelisés de mise en œuvre (« Implementing Partners ») de la Commission européenne qui mettent à son service leur positionnement au service de l’intérêt général, leur proximité avec les acteurs publics et privés à l’échelon national, régional et infrarégional et leur capacité d’intervention financière et d’absorption des risques. Dix banques et institutions nationales de promotion économique sont partenaires de la mise en œuvre de la Commission européenne pour le déploiement de l’AFIF, en complément des Institutions Financières Internationales que sont la BEI et la BERD.
Lancé en novembre 2021 dans le cadre du Mécanisme de l’Interconnexion en Europe (aussi nommé Connecting Europe Facility (CEF)), l’appel à projets AFIF a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans les transports en s’appuyant sur l’expertise d’investisseurs de long terme qui contribuent financièrement à ces projets d’infrastructures respectueux de l’environnement. Ce mélange de subventions européennes et de financements se révèle très efficace pour faire émerger des solutions de transport propres économiquement et techniquement viables. Les projets sélectionnés contribuent directement à la mise en œuvre du règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR).
La Commission européenne peut s’appuyer sur la Caisse des Dépôts qui est son partenaire de mise en œuvre en France pour l’AFIF et ainsi bénéficier de la présence territoriale de la Banque des Territoires, qui apporte aux projets des financements et son expertise.
« L’essor des carburants alternatifs durables est un enjeu primordial pour le secteur des transports. Je me réjouis donc du soutien apporté à ces projets français qui participent à sa décarbonation. Grâce au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe et au soutien financier de la Caisse des Dépôts, le verdissement de nos mobilités s’accélère dans tous les domaines et notamment les plus émetteurs comme les secteurs aérien ou routier notamment pour les véhicules les plus lourds. », déclare Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports.
« Nous investissons plus de 52 millions d'euros dans le cadre de la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs (AFIF) dans onze projets sur le territoire français. Ces projets comprennent l'électrification de cinq aéroports, le déploiement de stations de recharge électrique pour les bus publics, ainsi que des stations de ravitaillement en hydrogène pour les camions. De tels outils de financement peuvent aider à combler le fossé des investissements massifs nécessaires pour l'établissement d'infrastructures durables et accessibles bénéficiant à nos citoyens et entreprises. Notre coopération avec la Caisse des Dépôts en France illustre parfaitement ce qui peut être accompli lorsque les ressources sont combinées", a déclaré pour sa part Adina V?lean, Commissaire européenne chargée des transports.
« Conformément à sa raison d’être, la Caisse des Dépôts œuvre pour le développement de territoires plus durables, en apportant une assistance technique et des financements de long terme à des projets ambitieux » souligne Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des Dépôt. « Le mécanisme de « blending », qui associe subvention européenne et financement de long terme par la Caisse des Dépôts se révèle un accélérateur pour faire émerger des solutions de transport propres économiquement et techniquement viables, avec de fortes externalités positives. »
À propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les politiques sociales (retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé), les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.
Source : Communiqué Caisse des Dépôts
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