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2022 | La commission des affaires économiques renforce fortement le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d’énergies décarbonnées
Face à la crise énergétique, la commission des affaires économiques du Sénat est convaincue de la nécessité d’accélérer l’essor des projets d’énergies renouvelables, aux côtés de la relance de la filière nucléaire et de l’effort de sobriété énergétique, afin de renforcer notre transition et notre souveraineté énergétiques.
Elle a suivi avec attention les dispositions économiques du texte, en recevant notamment en délégation les articles 3, 6, 16, 17, 18, 19 et 20.
Le rapporteur Patrick Chauvet s’est appuyé sur les nombreux travaux préalables de la commission sur l’énergie, et notamment ceux de Daniel Gremillet, président du groupe d’études « Énergie », Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau, co-rapporteurs de la mission d’information sur l’énergie nucléaire et l’hydrogène, Pierre Cuypers, président de la mission d’information sur la méthanisation et Franck Menonville, rapporteur de la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme. Ainsi, après l’examen du texte :
- sur l’hydroélectricité, la commission a facilité les augmentations de puissance des installations concédées, ajusté les débits minimaux des installations concédées comme autorisées et simplifié les comités de suivi de l’exécution des concessions ;
- sur l’hydrogène, elle a intégré les conclusions de sa mission d’information sur le sujet, adoptées cette année ;
- sur le biogaz, elle a créé un dispositif de Power Purchase Agreement (PPA)[1], simplifié les autorisations d’urbanisme des méthaniseurs, facilité les raccordements aux réseaux de gaz, et institué des opérations d’autoconsommation en gaz ;
- sur l’agrivoltaïsme, elle a repris in extenso la proposition sur l’agrivoltaïsme, adoptée par le Sénat, par 251 voix pour et 3 contre, le 20 octobre dernier.
Enfin, la commission a consolidé le critère du « bilan carbone », qui conditionne l’attribution des soutiens budgétaires aux projets électriques, gaziers ou d’hydrogène renouvelables ; elle a aussi légiféré, pour la première fois, sur les dispositifs de stockage et les métaux et minerais stratégiques, indispensables au développement des énergies renouvelables.
Pour Patrick Chauvet, « si le Gouvernement souhaite véritablement accélérer sur les énergies renouvelables, il doit intégrer toutes les sources de production d’énergies décarbonées, utiles à la transition énergétique de nos sites industriels et de nos exploitations agricoles : l’hydroélectricité, l’hydrogène, le biogaz et l’agrivoltaïsme ! ».
Pour Sophie Primas, « la commission partage très largement l’objectif d’accélération des énergies renouvelables, en regrettant néanmoins la méthode du Gouvernement : pour bien faire, il aurait évidemment fallu légiférer sur la loi quinquennale, et ainsi donner un cap stratégique clair ; les lois d’exécution sur les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire étaient légitimes par la suite. De plus, davantage d’anticipation et de stabilité sont attendues par les acteurs économiques, dans un contexte de grave crise énergétique ! ».
[1] Ou contrats d’achat de long terme.
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