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2015 | La Commission dévoile des projets d’infrastructures énergétiques essentiels qui permettront d’intégrer les marchés européens de l’énergie et de diversifier les sources
La Commission européenne adopte une liste de 195 projets d'infrastructures énergétiques essentiels - dits «projets d'intérêt commun» - qui contribueront à la réalisation des objectifs de l'Europe dans le domaine de l'énergie/climat et constitueront des éléments déterminants pour l'Union de l’énergie
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une liste de 195 projets d'infrastructures énergétiques essentiels qui contribueront à la réalisation des objectifs de l'Europe dans le domaine de l'énergie et du climat et constitueront des éléments déterminants pour l'Union de l’énergie. Ces projets - dits «projets d'intérêt commun» (PIC) - contribueront à la mise en place progressive de l’Union de l’énergie par l’intégration des marchés de l’énergie en Europe et la diversification des sources d’énergie et des voies d'acheminement. En outre, les projets d’intérêt commun adoptés aujourd’hui permettront de mettre un terme à l’isolement énergétique de certains États membres. Ils contribueront aussi à accroître la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables qui est intégrée dans le réseau, ce qui fera diminuer les émissions de carbone. Ces PIC bénéficient de procédures accélérées pour l'octroi des autorisations et de meilleures conditions réglementaires. Ils pourront également avoir accès au soutien financier du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Un budget de 5,35 milliards d'euros a été alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes au titre du MIE pour la période 2014-2020. Cette mesure permettra de mettre ces projets en œuvre plus rapidement et de les rendre plus attrayants pour les investisseurs.
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré à ce propos: «Il est primordial de disposer d'une infrastructure moderne et fiable, permettant à l'énergie de circuler librement au sein de l’Union. Ces projets vont nous aider à intégrer nos marchés de l’énergie, à diversifier les sources d'énergie et les voies d'acheminement, et à mettre fin à l'isolement énergétique de certains États membres. Ils contribueront aussi à accroître la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables qui est intégrée dans le réseau, ce qui fera diminuer les émissions de carbone. La transformation énergétique de l'Europe nécessitera des investissements représentant des milliards d'euros dans des infrastructures stratégiques. Cette liste de projets permettra de garantir aux Européens un approvisionnement en énergie propre et abordable.»
La liste de projets met à jour la liste des PIC adoptée en octobre 2013. Elle comporte 108 projets dans le secteur de l’électricité, 77 dans le secteur du gaz, 7 dans le secteur du pétrole et 3 dans le secteur des réseaux intelligents. Le recensement de projets prioritaires au niveau régional a permis de parvenir à un bon équilibre entre les projets dans le secteur de l'électricité et les projets gaziers.
Ces projets bénéficieront d'un certain nombre d'avantages:
- une transparence accrue et une amélioration de la consultation publique;
- des procédures accélérées d'octroi des autorisations (délai contraignant de trois ans et demi);
- une évaluation environnementale améliorée, plus rapide et plus rationnelle;
- une autorité nationale compétente unique qui fera office de guichet unique pour les procédures d'octroi des autorisations;
- une amélioration du traitement réglementaire grâce à l’affectation des coûts en fonction des bénéfices nets, ainsi que des mesures réglementaires d'incitation;
- la possibilité de recevoir une assistance financière de l’Union au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sous la forme de subventions et d’instruments financiers novateurs.
Pour qu'un projet soit inscrit sur la liste, il fallait qu'il présente des avantages considérables pour au moins deux États membres, qu'il contribue à l'intégration du marché et à l'intensification de la concurrence et qu'il permette d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement et de réduire les émissions de CO2.
En principe, les infrastructures énergétiques devraient être financées par le marché et par les tarifs payés par les utilisateurs. Cependant, pour relever le formidable défi que représente cet investissement, l'UE a créé des instruments tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui aideront à mobiliser les capitaux nécessaires. En 2014 et 2015, 797 millions d'euros ont été alloués, au titre du MIE, au cofinancement d'études et de travaux de construction pour aider à la mise en œuvre des PIC.
Depuis l'adoption de la première liste des PIC en 2013, 13 projets ont été achevés ou seront mis en service avant la fin de 2015. En outre, quelque 62 autres projets devraient être terminés d'ici à la fin de 2017.
La Commission a joué un rôle capital dans le démarrage d'un grand nombre de ces projets, soit en menant une action politique et en favorisant la conclusion d'accords entre deux pays sur la voie à suivre, soit en apportant un soutien technique et/ou financier aux projets.
La liste des PIC est mise à jour tous les deux ans afin d'intégrer les projets qui sont devenus nécessaires et de supprimer ceux qui sont obsolètes.
Contexte
Le besoin criant d'investissements dans les infrastructures énergétiques était l'une des raisons justifiant la proposition de règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (Orientations RTE-E) en 2011. Les orientations RTE-E fournissent un cadre stratégique pour une vision à long terme des infrastructures énergétiques dans l'UE et introduisent la notion de projets d'intérêt commun. Elles recensent neuf corridors prioritaires stratégiques en matière d'infrastructures dans les domaines de l'électricité, du gaz et du pétrole et trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures au niveau de l'Union en ce qui concerne les autoroutes de l'électricité, les réseaux intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone.
La Commission a approuvé la liste finale des projets d'intérêt commun au terme d'un travail rigoureux de recensement et d'évaluation mené par les groupes régionaux constitués en vertu du règlement RTE-E. Ces groupes sont composés de représentants des États membres, du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), des gestionnaires nationaux des réseaux de transport et des promoteurs de projets, des autorités de régulation nationales et de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Les résultats de la consultation publique ont également été pris en considération. Enfin, les listes régionales doivent être adoptées par l'organe de décision à haut niveau, composé de hauts représentants de la Commission et des États membres, après quoi la Commission peut officiellement adopter la liste des projets d'intérêt commun de l'UE par voie d'acte délégué.
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