mai
02
2016 | La Commission européenne autorise l'octroi d'aides en faveur des énergies renouvelables en Italie
La Commission européenne est parvenue à la conclusion qu’un régime d’aides italien visant à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État. Ce régime d'aides contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE dans les domaines de l'énergie et du climat sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
Le régime d'aides permettra en particulier à l'Italie d'atteindre ses objectifs européens en matière d'énergies renouvelables, en contribuant au déploiement d'une capacité de production d’énergie renouvelable supplémentaire de quelque 1300 mégawatts (MW).
La Commission a procédé à l'appréciation du régime d'aides au regard de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, qui permettent l'octroi d'aides d’État en faveur des énergies renouvelables à certaines conditions. L’Europe devrait réaliser ses objectifs ambitieux en matière d’énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
Le régime d'aides s'appliquera jusqu'à la fin de l'année 2016. Toutes les technologies des énergies renouvelables, à l’exception de l’énergie solaire, peuvent en bénéficier. Selon l’Italie, l’énergie solaire est déjà compétitive sur le marché italien sans qu'il soit nécessaire de soutenir directement l’électricité produite, comme en atteste l'importante capacité de production déployée ces dernières années en l'absence d'un tel soutien.
La nature des aides pouvant être octroyées au titre du régime en question aux projets en matière d'énergies renouvelables est fonction de la taille de ces projets:
- les grands projets de plus de 5 MW de puissance installée prendront part aux appels d'offres spécifiques à chaque technologie;
- les projets de taille moyenne dont la puissance installée est comprise entre 0,5 et 5 MW figureront sur une liste de projets pour chaque technologie et seront classés par ordre de priorité, en fonction de critères spécifiques, aux fins de l'octroi d'aides;
- les projets de moins de 0,5 MW de puissance installée pourront bénéficier directement d'aides, sur demande.
La Commission a constaté que le régime en question promouvait l’intégration des producteurs d’énergie renouvelable au sein du marché, conformément aux lignes directrices susmentionnées. Seules les petites installations pourront bénéficier de tarifs de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront un soutien sous la forme d'une prime s’ajoutant au prix du marché, ce qui expose ces sources d'énergie renouvelables aux signaux du marché. Le régime favorisera également la rénovation des générateurs existants de toutes tailles, par exemple afin d'accroître leur efficacité ou de prolonger leur durée de vie opérationnelle.
La Commission a donc pu conclure que le régime d’aides conduirait à une augmentation de la part d’électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et à une diminution de la pollution, conformément aux objectifs européens de l’Union de l’énergie, sans fausser indûment la concurrence.
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