juin
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2019 | La Commission européenne autorise un soutien de 5,4 milliards d'euros en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables en Italie
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, un régime d'aides en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables en Italie. La mesure contribuera à la réalisation des objectifs environnementaux de l'UE sans fausser indûment la concurrence.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Le recours accru à l'utilisation d'énergie renouvelable dans la production d'électricité est essentiel pour l'avenir de notre planète et de notre environnement. Le régime, qui sera doté d'un budget de 5,4 milliards d'euros, augmentera le niveau de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables en Italie. Ceci est conforme aux objectifs environnementaux de l'UE et à nos règles communes en matière d'aides d'État.»
L'Italie entend introduire une nouvelle mesure d'aide en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables telles que l'énergie éolienne terrestre, l'énergie solaire photovoltaïque, l'énergie hydroélectrique et le gaz d'égout. Le régime aidera l'Italie à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Doté d'un budget total estimé à 5,4 milliards d'euros, il sera applicable jusqu'en 2021.
Les installations d'énergies renouvelables bénéficiant du régime recevront des aides sous la forme d'une prime venant s'ajouter au prix du marché. Cette dernière ne peut être supérieure à la différence entre le coût de production moyen pour chaque technologie d'énergie renouvelable et le prix du marché.
Le régime italien prévoit également un mécanisme de récupération. Si, à l'avenir, le prix du marché venait à dépasser le coût de production moyen pour chaque technologie renouvelable, les installations sélectionnées ne recevraient plus de prime et devraient rembourser aux autorités italiennes les revenus supplémentaires. Cela permet de garantir que le soutien public est limité au minimum nécessaire.
Pour les grands projets d'une puissance supérieure à 1 mégawatt, la prime sera fixée au moyen d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous les types d'installations, quelle que soit la technologie d'énergie renouvelable utilisée. Les projets de moindre envergure seront sélectionnés sur la base d'une combinaison de critères environnementaux et économiques.
La Commission a apprécié le régime au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier sur la base des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.
La Commission a constaté que l'aide avait un effet incitatif, étant donné que le prix du marché ne couvre pas intégralement les coûts de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. L'aide est aussi proportionnée et limitée au minimum nécessaire, car elle couvre uniquement la différence négative entre le prix de l'électricité sur le marché et les coûts de production. Le régime garantit que ce sera le cas même si les prix du marché augmentent de manière inattendue.
Par conséquent, la Commission a conclu que la mesure italienne est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, étant donné qu'elle encourage la production d'électricité à partir de sources renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, sans fausser indûment la concurrence.
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