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2016 | La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le financement de la restructuration d'Areva par l'Etat français
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si la contribution de l'Etat français au financement de la restructuration du groupe Areva a conféré à l'entreprise un avantage indu, dont ne bénéficient pas ses concurrents, au sens des règles de l'Union européenne sur les aides d'État.
La Commissaire en charge de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré: "Compte tenu de l'ampleur et de l'importance de la restructuration d'Areva, la Commission se doit d'examiner attentivement si son plan de restructuration est solide et si les aides d'Etat ne faussent pas indûment la concurrence dans le marché unique. Notre objectif est d’assurer un avenir durable pour Areva sans devoir plus recourir à de nouvelles aides d’État."
Le groupe Areva, contrôlé par l'Etat français, est actif sur l'ensemble des marchés du nucléaire. Il connaît des difficultés financières depuis plus de cinq ans. En avril 2016, la France a notifié à la Commission un plan de restructuration visant à restaurer la compétitivité et assainir la structure financière du groupe. Ce plan inclut des aides d'Etat sous la forme d'injection de capitaux publics à hauteur de 4 milliards d'euros. Il s'accompagne en outre d'un recentrage sur le cycle du combustible nucléaire au travers de diverses cessions et du désengagement de certaines activités.
Les aides d'Etat en faveur d'entreprises en difficulté peuvent être autorisées sous certaines conditions lorsqu'elles répondent à un objectif d'intérêt commun sans fausser la concurrence d'une manière indue. Ces critères sont définis dans les lignes directrices de l'UE concernant les aides au sauvetage et à la restructuration. Ils visent à garantir que ces aides ne sont octroyées qu’à des entreprises qui ont des perspectives réalistes de viabilité et qui prennent des mesures destinées à réduire les distorsions de concurrence induites par les aides d’État.
À ce stade, la Commission entend vérifier si les hypothèses du plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sont suffisamment réalistes pour permettre à Areva d'opérer sans injections continues d'argent public. La Commission doit également s'assurer que le groupe contribue de manière réelle et suffisante aux coûts de sa restructuration. La Commission doit, enfin, vérifier que les mesures proposées par la France pour limiter les distorsions de concurrence sont proportionnées aux distorsions créées par l'aide octroyée.
L'ouverture d'une enquête approfondie donne l'opportunité aux tiers intéressés de présenter leurs observations et ne préjuge en rien du résultat de l'enquête.
Contexte
Areva est un groupe coté, contrôlé directement ou indirectement par l'État français à hauteur de 86.5%. Le groupe exerce sur les marchés du nucléaire des activités qui couvrent l'ensemble du cycle.
Les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers exigent que les bénéficiaires élaborent un plan de restructuration solide qui leur permette de devenir viables à long terme sur la base d’hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter qu'ils ne continuent de réclamer des aides publiques au lieu d’affronter la concurrence avec leurs propres moyens. Le plan en question doit prévoir des mesures permettant de limiter les distorsions de concurrence induites par l’aide publique. De plus, le bénéficiaire de l'aide doit lui‑même contribuer de façon appréciable à la couverture des coûts de la restructuration. Enfin, l’entreprise ne peut bénéficier d’une aide au sauvetage et/ou à la restructuration qu'une fois tous les dix ans.
En veillant au respect de ces conditions, la Commission œuvre au maintien d'une concurrence équitable entre les différentes entreprises et technologies présentes sur le marché unique, dans l'énergie comme dans d'autres secteurs.
De plus amples informations sont disponibles sur le site concurrence de la Commission, dans le registre public des aides d'Etat, sous la référence SA.44727.
A propos d'Areva
AREVA est l'un des leaders mondiaux du nucléaire. Le groupe propose aux électriciens une offre qui couvre toutes les étapes du cycle du combustible, la conception et la construction de réacteurs nucléaires ainsi que les services pour leur exploitation. Son expertise et son exigence absolue en matière de sûreté font de lui un acteur de référence du secteur.
AREVA investit également dans les énergies renouvelables afin de développer en partenariat des solutions à fort contenu technologique.
Grâce à la complémentarité du nucléaire et des renouvelables, les 45 000 collaborateurs d’AREVA contribuent à bâtir le modèle énergétique de demain : fournir au plus grand nombre une énergie toujours plus sûre avec moins de CO2.
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