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mars
23
2017
La Commission européenne salue l'accord trouvé pour clarifier les règles d'étiquetage de l'efficacité énergétique et donner aux consommateurs les moyens d'agir

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus aujourd'hui à un accord sur un système d'étiquetage de l'efficacité énergétique remanié et sur le cadre réglementaire correspondant. Les classes A+++ qui figurent aujourd'hui sur les étiquettes des produits seront remplacées par les classes A à G.

Cette mesure améliorera la lisibilité des étiquettes «énergie» et permettra aux consommateurs de faire des choix mieux avisés lors de leurs achats. Elle s'accompagnera de la mise en place d'une base de données publique grâce à laquelle les citoyens seront mieux à même de comparer l'efficacité énergétique des appareils ménagers.

Des enquêtes réalisées auprès des consommateurs montrent qu'environ 85 % des citoyens européens prêtent attention aux étiquettes «énergie» lorsqu'ils achètent des produits. Le classement des produits les plus performants dans les catégories A + à A+++ était source de confusion et masquait des différences éventuellement importantes en matière de performance énergétique. Avec des informations plus accessibles sur la consommation d'énergie, les consommateurs pourront identifier plus facilement les appareils les plus efficaces.

Le vice-président de la Commission européenne pour l'Union de l'énergie, M. Maroš Šefčovič, a déclaré: «Les innovations technologiques permettent aux citoyens européens d'accéder aux produits les plus avancés sur le marché; il était donc grand temps de mettre à jour notre échelle d'étiquetage. Grâce aux nouvelles étiquettes, les consommateurs auront la possibilité de tenir compte de l'efficacité énergétique en faisant leur choix dans l'offre d'appareils électriques.»

Le membre de la Commission chargé de l'action pour le climat et l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, a ajouté: «Cet accord est une bonne nouvelle pour les consommateurs et les entreprises de l'UE, pour leurs factures d'énergie et pour le climat. L'étiquette d'efficacité énergétique remaniée - avec 'écoconception - peut permettre aux ménages d'économiser près de 500 euros par an, d'augmenter le revenu global des fabricants et des détaillants de plus de 65 milliards d'euros par an et d'économiser l'équivalent de la consommation d'énergie annuelle de l'Italie et de tous les pays baltes réunis.»

Principaux résultats:

- Le retour à la notation de A à G, plus claire, grâce à la suppression des classes A+ à A+++ excessivement complexes du système d'étiquetage énergétique existant dans des délais bien définis;
- La mise en place d'une base de données d'enregistrement des produits visant à soutenir les activités de surveillance du marché menées par les États membres;
- Une base de données publique contenant toutes les étiquettes d'efficacité énergétique, offrant aux consommateurs un meilleur outil pour comparer l'efficacité énergétique des appareils ménagers;
- Une approche permettant d'empêcher la caducité de la législation grâce à l'introduction de dispositions sur les mises à jour de logiciels et les appareils intelligents, et à l'interdiction explicite de l'utilisation de dispositifs d'invalidation.

Prochaines étapes
À la suite de l'accord politique intervenu aujourd'hui (en «trilogue», entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission), le texte devra être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Une fois approuvé par les deux colégislateurs, le règlement relatif au système d'étiquetage énergétique remanié sera publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Contexte
La primauté de l'efficacité énergétique est un principe fondamental de la stratégie pour une union de l'énergie. Il s'agit d'un moyen efficace de réduire les émissions et de permettre aux consommateurs de réaliser des économies, tout en réduisant la dépendance de l'UE à l'égard des importations de combustibles fossiles. Depuis son introduction il y a vingt ans, l'étiquetage énergétique a, par son succès, encouragé le développement de produits toujours plus économes en énergie. De ce fait, l'étiquette actuelle est devenue trop complexe. En juillet 2015, la Commission a proposé de revenir à l'échelle d'étiquetage énergétique initiale de A à G, qui est plus simple et bien comprise par les consommateurs.

Source : Communiqué Commission Européenne

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