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sept.
01
2010
La CRE a délibéré sur l’audit de la formule de GDF SUEZ servant de base à l’établissement des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

La CRE a publié les conclusions de l’audit de la formule en vigueur servant de base à l’établissement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ. Cet audit a porté sur les années 2008, 2009 et sur le premier semestre 2010.

La CRE considère que, sur cette période, la formule a reflété correctement les coûts d’approvisionnement de GDF SUEZ dans le cadre du périmètre du contrat de service public, à savoir les contrats d’achat de long terme de gaz importé en France.

Pour l’avenir, la CRE exprime les recommandations suivantes :

1- Une nouvelle formule devrait être mise en place pour prendre en compte les nouvelles indexations de certains contrats de long terme sur les prix des marchés de gros du gaz, qui résultent des renégociations entreprises par GDF SUEZ avec ses fournisseurs.

2- Les écarts constatés entre les coûts réels des contrats de long terme d’approvisionnement de gaz importé et la formule devraient faire l’objet d’un examen annuel en vue d’adaptations éventuelles de celle-ci.

3- L’impact sur le prix moyen d’importation de sources d’approvisionnement autres que le gaz importé en France par contrat de long terme doit être mesuré régulièrement afin de s’assurer que le périmètre des contrats pris en compte pour établir la formule reste équitable pour le consommateur et pertinent pour le fournisseur.

Source : Communiqué CRE

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