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juil.
15
2016
La CRE confirme la baisse de 0,5 % des tarifs publics d’électricité pour les clients résidentiels

La CRE, dans sa délibération du 13 juillet 2016, confirme la baisse de 0,5 % des tarifs publics d’électricité pour les particuliers et la baisse de 1,5 % pour les clients professionnels ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont fixés à partir de la méthode dite de l’empilement des coûts définie par la loi NOME et mise en application pour la première fois en 2014.

Cette méthode reflète les coûts supportés par un fournisseur alternatif pour approvisionner les clients de son portefeuille, lui assurant ainsi la possibilité de proposer des offres de marché plus compétitives que les tarifs réglementés de vente.

L’empilement se compose des éléments suivants :

- Le coût de l’énergie, reposant sur un approvisionnement pour 70 % environ au prix de l’ARENH et pour 30 % au prix du marché de gros ;
- Le coût d’acheminement de l’électricité, transport et distribution ;
- Le coût de commercialisation qui inclut une rémunération normale, destinée à couvrir les risques du fournisseur, et fixée par la CRE à 3 %.

La CRE a par ailleurs décidé de rattraper en partie l’insuffisance des tarifs au titre de l’année 2012.

À partir de l’ensemble de ces éléments le mouvement tarifaire aboutit à une baisse en moyenne des tarifs réglementés applicables aux particuliers de 0,5 %, et de de 1,5 % pour les clients professionnels. Cette baisse s’explique notamment par la répercussion de la baisse des prix de marché observée depuis plusieurs mois.

A noter :
En France métropolitaine, sur un total de 36,4 millions de sites résidentiels et professionnels (ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), 31,6 millions sont encore aux tarifs réglementés.
En application du code de l’énergie, la CRE est chargée de déterminer les évolutions de ces tarifs.




Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.


Source : Communiqué CRE

Voir la fiche de l'entreprise CRE



 
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