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sept.
28
2021
La CRE constate une nouvelle hausse du coût du gaz naturel importé entrainant une hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois d’octobre

L’évolution mensuelle du tarif réglementé de vente de gaz naturel (TRVG) constatée par Engie, est de +12,6% TTC au 1er octobre 2021. Cette évolution résulte de la hausse, historique, des prix du gaz sur le marché mondial qui se répercute sur les coûts d’approvisionnement du fournisseur de gaz Engie.

   - La France ne dispose pas de gaz sur son territoire et importe 99% de sa consommation de gaz naturel, elle est donc exposée, comme le reste de l’Europe, aux variations des prix de marchés européens et mondiaux.
   - Les hausses des TRVG reflètent strictement l’évolution des coûts d’achat du gaz des fournisseurs historiques, dont Engie, dont les bénéfices n’augmentent pas du fait de cette hausse.
   - Au 31 août 2021, les TRVG concernent environ 3 millions de consommateurs résidentiels, dont 2,77 millions chez Engie. Ils représentent seulement 7,5 % de la consommation nationale de gaz. Plus de la moitié des consommateurs résidentiels ont pris des contrats en offre de marché à prix fixe sur plusieurs années et ne sont pas concernés à court terme par cette hausse.
   - Les TRVG de onze entreprises locales de distribution (ELD) font également l’objet d’une évolution trimestrielle au 1er octobre 2021 qui inclut cette hausse des coûts d’approvisionnement.

L’EVOLUTION DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE D’ENGIE

Au 1er octobre 2021, la CRE constate que les TRVG d’Engie augmentent de 13,9% HT, soit 12,6% TTC, par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er septembre 2021. Cette hausse est de 4,5% HT pour les utilisateurs de gaz pour la cuisson, de 9,1% HT pour ceux qui ont un double usage (cuisson et eau chaude), et de 14,3% HT pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Cette évolution résulte de l’application de la formule tarifaire définie dans l’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de gaz naturel fournis par Engie. Le TRV d’Engie est construit par empilement des différents postes de coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement.
Depuis la réforme issue du décret n°2013-400 du 16 mars 2013, le tarif d’Engie est mis à jour mensuellement afin de prendre en compte l’évolution des coûts d’approvisionnement en fonction d’une formule définie tous les ans par arrêté tarifaire. Ainsi Engie saisit chaque mois la CRE pour qu’elle vérifie le barème d’évolution des TRVG qui est ensuite fixé par un arrêté du Gouvernement.
Les coûts hors approvisionnement, qui correspondent aux tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution, aux coûts d’utilisation des stockages, aux coûts commerciaux et d’acquisition des CEE et à une marge raisonnable, sont eux mis à jour le 1er juillet de chaque année et ne contribuent donc pas à la hausse actuelle.

La loi prévoit que les tarifs réglementés couvrent les coûts du fournisseur historique qui les commercialise. Ainsi Engie ne bénéficie d’aucune marge supplémentaire liée à la hausse des TRVG. La France important 99% du gaz naturel qu’elle consomme, les variations des coûts d’approvisionnement reflètent les prix du gaz sur les marchés européens et mondiaux et ce sont les producteurs de gaz internationaux (Russie, Norvège, Algérie, Qatar, etc…) qui bénéficient de ces hausses.

C’est pourquoi la France est exposée à la hausse des prix observée ces derniers mois sur le marché mondial du gaz naturel, qui va de pair avec le fort rebond de l’économie mondiale. Les hausses successives des derniers mois résultent d’un contexte exceptionnel dû à la conjonction de facteurs à la fois structurels et conjoncturels :

   - à l’approche de l’hiver, les stockages européens de gaz doivent être remplis. Or, leurs niveaux au printemps étaient déjà très bas en raison d’un hiver 2020-2021 particulièrement froid et long en Europe. Un hiver également sévère en Asie avait eu pour conséquence de diminuer l’offre mondiale en GNL et de favoriser le recours aux stockages européens pour satisfaire la demande ;
   - la demande asiatique en GNL demeure très élevée depuis plusieurs mois, ce qui limite les arrivées de méthaniers en Europe (seulement 1,56 TWh/j en moyenne d’émissions de GNL en août en Europe cette an-née contre 2,17-2,37 TWh/j sur les deux dernières années) ;
   - la Norvège et la Russie, les principaux fournisseurs de gaz naturel de la France et de l’Europe, ne sont pas en mesure d’augmenter leurs exportations pour répondre à la demande, pour des raisons différentes.

Néanmoins, les niveaux de stockage de gaz naturel français sont au-delà du seuil minimal de remplissage nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement cet hiver : ils sont aujourd’hui remplis à près de 90%. Cette situation contraste avec le faible niveau de remplissage des stockages à l’échelle européenne.
La CRE se félicite que la réforme du stockage mise en place en 2018 porte ainsi ses fruits, la hausse des prix de marché n’ayant pas affecté le remplissage des stockages français.

A noter que depuis 1er janvier 2019, les TRVG HT d’Engie ont augmenté de 31,9% et de 33% depuis le 1er janvier 2015.  

A propos de la Commission de régulation de l’énergie

Autorité administrative indépendante, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals.


Source : Communiqué CRE

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