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2024 | La CRE prépare l'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2024
Conformément au code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pour mission de calculer les évolutions des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Dans ce cadre, avant de proposer l’évolution des tarifs réglementés de vente au Gouvernement, elle soumet sa proposition aux acteurs (fournisseurs, associations de consommateurs et administrations concernées). Avant l’audition des principaux acteurs le 15 janvier 2024, la CRE publie les évolutions qu’elle envisage à ce stade.
Au 1er février 2024, avant la prise en compte de la fiscalité, le niveau moyen des TRVE baisse de – 0,35 % HT (soit – 0,74 €/MWh) par rapport aux TRVE gelés en vigueur depuis le 1er août 2023 qui se décompose de la façon suivante :
- + 0,01 % HT soit + 0,02€/MWh HT pour les tarifs bleus résidentiels ;
- - 3,67 % HT soit – 8,01 €/MWh HT pour les tarifs bleus professionnels.
La stabilité des TRVE HT pour les résidentiels et la légère baisse pour les professionnels s’expliquent principalement par la baisse du coût d’approvisionnement au regard de la détente des prix sur le marché de gros de l’électricité en 2023 qui permet de compenser la suppression du gel tarifaire mis en place dans le cadre du bouclier 2023. En outre, l’article 92 de la loi de finances pour 2024 donne la possibilité au Gouvernement de majorer le tarif de l’accise sur l’électricité (anciennement TICFE) dans la limite d’une hausse des TRVE TTC pour les clients résidentiels à 10 %.
Dans un courrier du 6 janvier 2024, les ministères en charge de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la Transition énergétique ont demandé à la CRE d’indiquer les évolutions TTC des TRVE dans deux cas de figure :
- dans le cas où le tarif de l’accise sur l’électricité est maintenu à son niveau actuel de 1 €/MWh, la variation des TRVE est de - 0,01 % TTC pour les clients résidentiels et - 3,59 % TTC pour les clients non résidentiels.
- dans le cas où le tarif de l’accise est majoré au niveau du plafond fixé par la loi de finances pour 2024 de 22,54 €/MWh, la variation des TRVE est de + 10,00 % TTC pour les clients résidentiels et + 6,20 % TTC pour les clients non résidentiels.
Pour rappel, le tarif de l’accise sur l’électricité était de 32,44 €/MWh avant la mise en œuvre des boucliers tarifaires en 2022 et 2023.
A propos de la CRE
Autorité administrative indépendante, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés
de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals.
Source : Communiqué CRE
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