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2017 | La libéralisation du marché de l’énergie pour les particuliers fête ses 10 ans
Le 1er juillet 2007, le marché de l’électricité et du gaz naturel pour les particuliers s’ouvrait à la concurrence. Un enjeu économique de taille qui concerne 32 millions de consommateurs d’électricité et 10,6 millions pour le gaz naturel. Actuellement, seulement 1 Français sur 2 sait qu’il peut changer de fournisseur et ils sont encore peu nombreux à passer à l’acte.
Pourtant 81% de ceux qui connaissent la marche à suivre pour changer de fournisseur trouvent la démarche simple.
Un marché complexe à appréhender par les consommateurs
32 millions de compteurs d’électricité et 10,6 millions de compteurs de gaz naturel, 2 gestionnaires de réseaux de distribution en monopole sur 95% du territoire, 21 fournisseurs nationaux d’électricité et/ou de gaz naturel… Le secteur est jugé complexe par les consommateurs, parfois perdus depuis la libéralisation du marché. Ainsi, seuls 28% d’entre eux savent qu’ENGIE et EDF sont des entreprises différentes et concurrentes qui fournissent toutes les deux de l’électricité et du gaz naturel. Et près de 85% des Français sont toujours titulaires d’un contrat au tarif réglementé en électricité, alors que 68% considèrent l’ouverture du marché comme une bonne chose. Une certitude : 71% des ménages français jugent leur consommation d’énergie comme un sujet de préoccupation important.
Astuce : Afin de présenter le rôle de chacun, le médiateur propose des fiches pratiques sur energie-info.fr
- 52% des foyers savent qu’ils pouvant changer de fournisseur d’électricité (1/3 en 2007)
- 68% des foyers considèrent que l’ouverture à la concurrence est une bonne chose (59% en 2008)
- 39% des foyers connaissent la marche à suivre pour changer de fournisseur d’énergie (20% en 2007)
Des consommateurs qui méconnaissent toujours leurs droits, pourtant réel
Les particuliers peuvent changer de fournisseur à tout moment et redevenir clients d’un fournisseur précédemment quitté (même pour les tarifs réglementés depuis 2010). De plus, il n’y a pas de période minimum d’engagement et le changement est gratuit, et géré par le nouveau fournisseur choisi.
Pourtant, seulement 1 Français sur 2 sait qu’il peut changer de fournisseur d’énergie et ils ne sont que 13% à déclarer avoir effectué la démarche.
Pour le médiateur, deux étapes sont indispensables pour être un consommateur averti : prendre le temps de comparer les offres sur des outils indépendants des fournisseurs et lire tranquillement le contrat avant de le signer, sans subir la pression d’un démarcheur.
« Créé pour accompagner les consommateurs dans le contexte de la libéralisation du marché, le médiateur national de l’énergie, qui a fêté ses 10 ans d’existence en décembre 2016, a informé plus de 12 millions de personnes depuis sa mise en place. En donnant les clés pour une bonne compréhension du marché, nous offrons aux consommateurs la possibilité de choisir, et non plus de subir, le marché de l’énergie. Cependant, leur confiance ne peut être obtenue que si tous les acteurs du secteur unissent leurs efforts, notamment par davantage de pédagogie, de clarté, et en améliorant leurs pratiques commerciales.»
Quelques dates clés pour les consommateurs
- 1er juillet 2007 Ouverture à la concurrence du marché de l’énergie pour les particuliers.
- 7 décembre 2010 Retour possible aux tarifs réglementés sans conditions pour les particuliers (Loi Nome).
- 18 avril 2012 Amélioration de la facturation d’électricité et de gaz naturel (Arrêté « Facture »).
- 15 avril 2013 Instauration d’une trêve hivernale des coupures d’énergie (Loi Brottes).
- 18 mars 2014 Le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours (Loi Hamon).
A propos du médiateur national de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a pour mission légale d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits et de proposer des solutions aux litiges avec les fournisseurs et ou les distributeurs d’énergie.
17 août 2016 Interdiction des rattrapages de facturation de plus de 14 mois (Loi de transition énergétique)
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