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2008 | La régulation des terminaux méthaniers en France se doit de favoriser les investissements
Le Groupe de travail indépendant1 sur la régulation des terminaux méthaniers, présidé par Colette Lewiner, a remis son rapport à la CRE le 26 mars 2008. Il est disponible sur le site
http://gttm.cre.fr.
Le Groupe conclut à la nécessité de créer les conditions favorables à la réalisation des investissements, de manière à disposer de capacités suffisantes de regazéification pour garantir une plus grande sécurité d’approvisionnement en France et en Europe.
Dans un contexte d’un marché européen ouvert à la concurrence, cette perspective permettra ainsi de renforcer l’attractivité du marché français vis-à-vis des marchés américains et asiatiques.
Pour faire face à la croissance de la demande domestique de gaz et au recul de sa productioninterne, le rapport souligne que l’Europe sera amenée à porter la part de ses importations de gaz à 80 % à l’horizon 2030, contre environ 50 % en 2007. Le gaz naturel liquéfié (GNL) devient donc un élément essentiel de la sécurité d’approvisionnement, permettant d’accroître l’accès aux ressources gazières mondiales et de diversifier les sources d’approvisionnement. La part du GNL, qui représente aujourd’hui 30 % du gaz consommé en France, est amenée à croître significativement.
En matière de régulation des terminaux méthaniers, les principales recommandations émises par le Groupe conduisent à :
- encourager les extensions des terminaux régulés par la stabilité et la visibilité du cadre de régulation,
- créer un climat favorable au développement de nouveaux terminaux méthaniers, par des possibilités d’exemption de l’accès des tiers,
- assurer la cohérence entre des règles applicables aux terminaux régulés et aux terminaux exemptés.
Pour les terminaux régulés, la majorité du Groupe propose d’arrêter une méthodologie tarifaire sur une durée comprise entre 15 et 20 ans définissant le partage des risques entre l’opérateur et les souscripteurs. Pour prendre en compte les changements économiques et l’impact des élémentsconnus à posteriori (tels les niveaux de souscription) une clause de révision tarifaire tous les 4 à 5 ans, portant sur des postes bien définis, est recommandée.
Compte tenu des risques financiers importants inhérents à la construction de nouveaux terminaux méthaniers, le Groupe considère que le principe d’exemption à l’accès des tiers est
particulièrement adapté. Sous réserve d’une analyse spécifique au cas par cas, et pour encourager l’investissement, le Groupe recommande de ne pas rendre systématique l’obligation de réserver des capacités dédiées aux contrats de court terme et de ne pas limiter le périmètre de l’exemption (tarifs et capacité).
Dans tous les cas, la sécurité d’approvisionnement et la fluidité du marché doivent être privilégiées par une plus grande transparence des informations. Ainsi, les règles de transparence des publications et les mécanismes d’UIOLI2 doivent s’appliquer de la même façon à tous les terminaux, sous le contrôle à posteriori du régulateur.
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