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2008 | La transposition de la directive européenne sur la qualité de l’air est achevée
Avec la publication au JO du décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air, la France achève la transposition de la directive sur l’air de 2004. Ce décret simplifie les procédures existantes et permet d’accélérer le traitement des situations dues au dépassement des valeurs limites répertoriées. "C’est une nouvelle avancée en matière de reconquête de la qualité de l’air" a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2008.
L’article 7 de la loi relative à la responsabilité environnementale devient applicable
Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Ce décret rend applicable l’article 7 de la loi relative à la responsabilité environnementale adoptée le 1er août 2008 sous le n°2008-757. Il éteint le contentieux que la Commission européenne avait introduit contre l’Etat français, pour non transposition complète de la directive.
Le décret fixe les valeurs de ces normes de qualité de l’air. Il introduit les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel) qui sont réglementés par la Directive 2004/107/CE. Ces valeurs seront applicables à compter du 31 décembre 2012.
Des modifications relatives aux Plans de prévention de l’atmosphère (PPA)
Enfin le décret modifie certaines dispositions relatives aux Plans de prévention de l’atmosphère (PPA). Il prévoit en particulier que le recours à un PPA n’est pas nécessaire lorsque, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, il apparaît que la qualité de l’air pourra être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre. Par exemple, lorsqu’un dépassement d’une valeur limite est due aux émissions d’une installation industrielle, le décret permettra d’imposer la réduction des émissions sans nécessiter l’élaboration et la mise en œuvre d’un PPA.
« Avec ce décret, nous finalisons enfin aujourd’hui la transposition de la directive sur l’air de 2004.Il simplifie les procédures existantes et permet d’accélérer le traitement des situations dues au dépassement des valeurs limites répertoriées. C’est une nouvelle avancée en matière de reconquête de la qualité de l’air » souligne Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.
Source : Communiqué Gouvernement
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