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2026 | Lancement de la participation du public par voie électronique sur le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)
En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, annonce l’ouverture le 5 juin de la participation du public par voie électronique relative au projet de troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).
La SNBC constitue la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Définie à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, elle fixe la trajectoire nationale de réduction des émissions jusqu’en 2050 et constitue le cadre stratégique permettant d’atteindre l’objectif de neutralité carbone, conformément aux engagements internationaux de la France.
En conciliant la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone, la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique et une transition juste et soutenable, ce projet concrétise l’action du Gouvernement pour faire de la France un pays décarboné, compétitif et souverain.
Le 23 avril dernier, le Gouvernement a présenté le plan d’électrification des usages destiné à accélérer cette transformation. Composé de 22 mesures, il s’inscrit dans la continuité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et des travaux de finalisation de la SNBC 3, avec l’objectif de décarboner l’économie par une électrification accrue des usages.
L’élaboration de la SNBC 3 a été engagée dès 2021, reposant sur des travaux de modélisation et une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes : experts, filières économiques, collectivités et citoyens. Plusieurs étapes de participation ont déjà été conduites, notamment des groupes de travail co-présidés par des parlementaires et des élus locaux, réunis en 2023, ainsi qu’une concertation nationale menée fin 2024, ayant mobilisé près de 50 000 participants, recueilli plus de 7 500 propositions et plus de 1,2 million de votes.
Depuis décembre 2025, plusieurs instances ont également été consultées, parmi lesquelles l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national d’évaluation des normes, ainsi que les collectivités d’outre-mer et la Corse.
La participation finale du public, organisée en ligne dans les prochaines semaines, permettra de recueillir les dernières observations sur le projet de SNBC 3 avant son adoption par décret. L’ensemble des contributions sera analysé et rendu public.
Les documents soumis à consultation, ainsi que le formulaire permettant de déposer une contribution, seront accessibles sur le site Internet suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Par cette consultation, le Gouvernement réaffirme sa volonté d’associer largement la société française à l’élaboration des politiques publiques de transition écologique, dans un objectif de transparence et de participation citoyenne.
Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature a déclaré : « La Stratégie nationale bas-carbone trace le chemin d’une France plus souveraine, plus compétitive et pleinement engagée dans la lutte contre le changement climatique. Réduire notre dépendance aux énergies fossiles, accélérer la décarbonation de notre économie, investir dans les technologies d’avenir : la SNBC 3 est bien plus qu’une stratégie climatique, c’est un projet de transformation au service de notre indépendance, de notre prospérité et de la qualité de vie des Français. En donnant à chacun la possibilité de contribuer à cette consultation, nous affirmons que la transition écologique se construit avec les citoyens et qu’elle doit être à la fois ambitieuse, juste et porteuse d’opportunités pour tous. »
Source : Communiqué Gouvernement
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