sept.
11
2009 | Le chef de l'Etat fixe la taxe carbone à 17 euros la tonne de CO2
Nicolas Sarkozy a annoncé, lors d'un déplacement à Culoz dans l'Ain le 10 septembre, le montant de la taxe carbone, qui sera de 17 euros la tonne de CO2. L'objectif est d'inciter les ménages et les entreprises à modifier progressivement leurs comportements pour préserver l'environnement.
Rappelant l'engagement qu'il avait pris, en signant le pacte écologique de Nicolas Hulot, le chef de l'Etat a insisté sur l'urgence "à relever le terrible défi du réchauffement climatique". En le qualifiant de "défi redoutable", il juge qu'"il est temps d'agir, le temps travaille contre nous. C'est notre génération qui doit décider et décider maintenant. Ca fait trop d'années qu'on repousse à demain les décisions qu'on doit prendre maintenant".
Convaincu que "nous n'avons plus les moyens de gaspiller de l'énergie", Nicolas Sarkozy a plaidé en faveur "d'une fiscalité écologique" en demandant à "chacun de se sentir concerné par l'enjeu" et de comprendre "la justesse de notre ambition".
La taxe carbone entrera donc en vigueur dès 2010 et s'appliquera à tous les consommateurs d'énergie fossiles, ménages comme entreprises. Dans un souci de justice sociale, le chef de l'Etat a choisi d'écarter le montant de 32 euros par tonne de CO2 recommandé par la commission Rocard, le jugeant trop élevé en cette période de crise. Préférant se baser sur la valeur du prix du marché de la tonne de CO2, il a confirmé le montant de 17 euros.
Avec un montant de 17 euros, "la taxe carbone représentera déjà un effort significatif : près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz", a-t-il précisé.
En plaidant en faveur du "mécanisme pollueur-payeur", le chef de l'Etat a souhaité que la taxe carbone soit introduite de façon progressive. Toutefois, son montant aura vocation à augmenter au fil du temps. "Il est normal que la taxe soit plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter", a insisté Nicolas Sarkozy.
Une compensation intégrale et forfaitaire pour les ménages
La "taxe carbone" s'accompagnera d'une compensation intégrale et forfaitaire pour tous les ménages. Elle prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un chèque vert pour les foyers non imposables. Le chef de l'Etat a insisté sur le fait que la taxe ne provoquera "aucun dommage pour le pouvoir d'achat des Français".
La compensation en faveur des ménages sera différenciée, selon la taille de la famille et le lieu d’habitation en zone urbaine ou bien en zone rurale. Au total, pour une taxe d'un montant de 17 euros, un ménage vivant en zone urbaine avec deux enfants bénéficiera, dès le mois de février prochain, d'une réduction de 112 euros. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun touchera 142 euros.
Les ménages économes seront doublement gagnants
La taxe carbone permettra aux ménages qui décideront de réduire leur consommation d'énergie d'être doublement gagnants : "si vous réduisez votre consommation d'énergie, vous payerez moins de taxe carbone mais vous recevrez, au titre de la compensation, la même somme que si vous n'avez pas économisé", a expliqué le chef de l'Etat. Et de conclure "voilà le système bonus/malus qui va permettre de donner les moyens aux Français de changer leurs comportements. Le malus c'est la taxe carbone, le bonus c'est le chèque vert ou la réduction d'impôt."
Préserver la compétitivité des entreprises françaises
Le chef de l'Etat a assuré que des voies et moyens seraient trouvés pour éviter que les entreprises particulièrement dépendantes des carburants, comme la pêche, l'agriculture ou les transports, soient pénalisées par la taxe carbone. "L'efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l'importation de produits agricoles, de produits de la mer, ou bien encore à désavantager les transporteurs français par rapport à des concurrents (étrangers) moins exigeants sur les normes environnementales", a-t-il précisé.
Il a rappelé que pour la plupart des entreprises la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement.
Une commission indépendante veillera à une "transparence totale" sur les compensations de la taxe carbone
Pour assurer "une transparence totale" sur les compensations de la taxe carbone, le président de la République a annoncé la création d'une "commission indépendante". Sa mission consistera à "suivre l'évolution des recettes" de la taxe et à "identifier la part respective des ménages et des entreprises", afin de garantir "le respect des engagements de compensation à 100 %", a affirmé le chef de l'Etat. Et de poursuivre, "je veux des règles claires de compensation de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises".
La commission sera composée d'experts et d'élus, dont le choix s'effectuera de "manière paritaire dans les rangs de l'opposition et de la majorité", a-t-il affirmé.
Source : Communiqué Gouvernement
| |
|
|
  
|
