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2019 | Le collège de l’ASN a auditionné EDF sur les projets de décision visant à encadrer le démantèlement des réacteurs de première génération de type "uranium naturel graphite-gaz"
Le 12 février 2019, le collège de l’ASN a auditionné EDF afin que l’exploitant fasse part de ses observations sur les projets de décision visant à encadrer le démantèlement des six réacteurs de type « uranium naturel graphite-gaz » (UNGG), arrêtés depuis plus d’une trentaine d’années.
Cette audition s’inscrit dans la continuité de celle du 30 juin 2017, où EDF avait présenté les principaux éléments justifiant la modification de sa stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG. L’ASN a examiné les dossiers justifiant cette stratégie transmis par EDF en 2017 et a réalisé une inspection sur ce thème.
L’ASN envisage de prendre position sur cette stratégie, notamment en prescrivant à EDF des échéances de remise des dossiers de démantèlement et des dates de réalisation d’opérations de démantèlement plus proches que celles demandées par EDF.
L’ASN a transmis les projets de prescription à EDF, qui disposait de deux mois pour lui faire part de ses observations, conformément à la réglementation. Dans ce cadre, EDF a souhaité être auditionnée par l’ASN. Au cours de l’audition, EDF s’est engagée à transmettre rapidement des compléments justifiant le choix du réacteur « tête de série » et le délai nécessaire pour que les opérations de démantèlement des réacteurs bénéficient du retour d’expérience des opérations menées sur le premier réacteur qui sera démantelé.
À réception de ces éléments et après les avoir instruits, l’ASN consultera le public sur ses projets de décision.
A propos de l'ASN
Les missions de l'ASN s'articulent autour de trois métiers « historiques » de l'ASN :
- la réglementation : l'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ;
- le contrôle : l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle ;
- l'information du public : l'ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence.
A propos d'EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergies et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé sur l'énergie nucléaire, l’hydraulique, les énergies nouvelles renouvelables et le thermique. Le Groupe participe à la fourniture d’énergies et de services à environ 35,1 millions de clients, dont 26,5 millions en France. Il a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires consolidé de 70 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
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