déc.
07
2008 | Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 41 millions d'euros quatre compagnies pétrolières pour avoir faussé la concurrence lors d'un appel d'offres organisé par Air France
Saisi par la société Air France d'une plainte concernant le déroulement anormal d'un appel d'offres pour l'approvisionnement de ses avions en carburants sur l'escale de la Réunion, le Conseil de la concurrence rend aujourd'hui une décision dans laquelle il sanctionne quatre compagnies pétrolières (Chevron-Texaco, Total, Exxon et Shell) pour un montant total de 41,1 M€.
L'entente a entrainé une augmentation du coût d'approvisionnement en carburant pour Air France sur l'escale de la Réunion
Les documents saisis lors des perquisitions à Paris, à la Réunion et à Londres ont permis de montrer que les compagnies pétrolières en cause se sont concertées en 2002 pour obtenir une répartition du marché lancé par Air France et garantir leur part de marché respective. En limitant conjointement les volumes offerts, elles ont contraint Air France à ne pouvoir faire autrement, pour couvrir ses besoins en carburant, que d'accepter les quatre offres sans pouvoir en rejeter aucune, ni négocier les prix.
L'entente a entraîné une forte augmentation du coût d'approvisionnement en carburant sur cette escale pour Air France (+30%) sur la période 2002-2003.
La coopération avec l'OFT britannique : une première au sein du réseau européen de concurrence
Le Conseil de la concurrence a sollicité pour la première fois l'autorité de concurrence britannique, l'Office of Fair Trading (OFT), afin qu'elle mène pour son compte des perquisitions au Royaume-Uni, où se trouve le siège de plusieurs entreprises impliquées dans l'entente. Sans cette collaboration, il n'aurait pas été possible de mener l'instruction à son terme, faute de pouvoir collecter les preuves suffisantes. Cette première réussie est une illustration de la coopération très active qui existe désormais entre les autorités nationales de concurrence et avec la Commission européenne depuis l'entrée en vigueur du Règlement européen 1/2003 le 1er mai 2004.
Des sanctions proportionnées à la gravité des pratiques et à l'importance du dommage à l'économie
Les sanctions prononcées se répartissent de la façon suivante :
- groupe Chevron : 10 millions d'euros
- groupe Total : 9, 9 millions d'euros (Total Outre Mer : 4,4 millions d'euros et Total Réunion : 5,5 millions d'euros)
- groupe Esso : 10,7 millions d'euros
- groupe Shell : 10,5 millions d'euros
Ces sommes seront recouvrées au bénéfice du Trésor public. Mais Air France dispose également de la faculté de demander par ailleurs réparation du préjudice qu'elle a subi auprès des tribunaux compétents.
Source : Communiqué Conseil de la Concurrence
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