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2013 | Le débat national sur la transition énergétique acte la décentralisation énergétique
Le débat national sur la transition énergétique vient de s’achever. Au-delà des propositions sur l’évolution de nos modes de consommation et de production d’énergie, il en ressort l’affirmation d’une nouvelle donne énergétique, portée par les territoires et les acteurs locaux. L’Association des Maires de Grandes Villes de France et l’Association des Communautés Urbaines de France s’en félicitent et demandent maintenant de passer à l’acte dans la future loi sur la transition énergétique.
Le rapport final validé ce jeudi, confirme le renforcement des prérogatives des collectivités territoriales en matière de politique énergétique. Ce rapport s’est notamment inspiré de la plateforme commune de propositions portées pour la première fois par la plupart des associations représentant les collectivités françaises (ADCF, ACUF, AMGVF, AMORCE, ARF, FNCCR, FLAME, RARE), par le cahier d’acteur ACUF/AMGVF qui insistait sur la nécessité de créer des « Autorités Organisatrices de l’Energie » à l’échelle des communautés d’agglomération et communautés urbaines.
Les associations soulignent tout particulièrement les principales avancées suivantes :
- Faire de la décentralisation un moteur de la transition énergétique, du développement économique local et de l’innovation,
- Renforcer la cohérence et la prescriptivité de la planification énergétique territoriale (Schémas régionaux Climat Air Energie, Plans Climat Energie Territoriaux) en lien avec les compétences d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de transport et de logement en s’appuyant sur des schémas directeur d’approvisionnement et de distribution énergétique intercommunaux.
- Développer, en s’appuyant sur les collectivités territoriales, un réseau de proximité de guichet unique de la rénovation thermique s’appuyant sur les collectivités territoriales.
- Mettre en œuvre un vrai service public local de lutte contre la précarité énergétique.
- Encourager le développement de la production décentralisée d’énergie s’appuyant sur une approche d’économie circulaire, notamment en encourageant les projets citoyens, coopératifs ou impliquant des collectivités.
- Renforcer le rôle des collectivités dans l’exercice du service public de la distribution d’énergie (notamment de gaz et d’électricité) en intégrant les objectifs de la transition énergétique et en donnant davantage de moyens au contrôle et à l’initiative locale. Dans ce cadre, privilégier le développement des réseaux de chaleur, alimentés par des énergies renouvelables, avec le renforcement du fonds chaleur et la création d’un fonds de mobilisation de la biomasse.
Si les territoires et les collectivités locales ont accepté le compromis proposé par le comité de pilotage et le secrétariat général dont il faut saluer le travail, ils regrettent néanmoins l’absence de mesures concrètes sur les moyens financiers alloués aux collectivités pour porter cette transition énergétique. Les élus urbains seront donc vigilants pour que le projet de loi élaboré dès cet automne porte concrètement les conditions de la décentralisation énergétique.
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