juin
08
2023 | Le Gouvernement annonce le lancement de la concertation dans le cadre de la planification en mer
Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, et Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement, confortent le calendrier de déploiement de Mon Accompagnateur Rénov’.
Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ est le tiers de confiance présent auprès des ménages à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique. C’est un maillon essentiel pour les accompagner vers un projet de rénovation ambitieux et adaptés à leur situation. C’est ce qui permettra d’atteindre la cible de 200 000 rénovations performantes en 2024 énoncée par la Première ministre en conclusion du CNR « logement » le 5 juin dernier.
Les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ permettent aux ménages de s’inscrire dans des parcours de rénovations globales et performantes :
- accompagnement technique : réalisation d’un audit énergétique, recommandation de scenarios de travaux, orientation vers des artisans RGE et aide à l’analyse des devis ;
- accompagnement financier : aide à la mobilisation des aides financières disponibles pour réduire le reste à charge, possibilité d’accompagnement administratif dans la réalisation des démarches pour demander ces aides ;
- accompagnement social : dans certaines situations de précarité énergétique, d’habitat indigne ou de perte d’autonomie, Mon Accompagnateur Rénov’ peut également réaliser des missions supplémentaires.
Depuis le début de l’année 2023, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' concerne les acteurs historiques : opérateurs de l’Anah et Espaces Conseil France Rénov’. Pour pouvoir accompagner le plus grand nombre de ménages, le dispositif va s’ouvrir progressivement à de nouveaux acteurs publics et privés, en s’assurant de leur indépendance et leur compétence. Les acteurs souhaitant intervenir en tant que Mon Accompagnateurs Rénov’ doivent ainsi obligatoirement obtenir un agrément de l’Anah.
Afin de garantir une mise en œuvre réussie de cette réforme importante et structurante, un nouveau calendrier est arrêté :
- Depuis le 2 mai 2023 : les Espaces Conseil France Rénov’ et les opérateurs de l’Anah peuvent solliciter l’agrément auprès de l’Anah. Pour faciliter la transition, la période pendant laquelle ils sont réputés agréés est prolongée jusqu’au 1er janvier 2024 ;
- A compter de juillet 2023 : les nouveaux acteurs souhaitant obtenir l’agrément pourront déposer leur dossier en ligne, sur la plateforme dédiée ;
- A compter du 1er janvier 2024 : tous les acteurs qui souhaiteront exercer les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ devront détenir l’agrément délivré par l’Anah.
Par ailleurs, un certain nombre d’obligations, qui devaient entrer en application en septembre 2023, sont modifiées et entrent en vigueur en janvier 2024 pour tenir compte de ce nouveau calendrier :
- L’obligation d’avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier du forfait MaPrimeRénov’ rénovation globale (en remplacement de l’obligation d’accompagnement pour bénéficier du bouquet de travaux MPR avec une aide supérieur à 10 000 €) ;
- Les prestations obligatoires pour MaPrimeRénov’ Sérénité (audit énergétique, 2ème visite post-travaux, etc).
Ces dispositions se traduiront par des modifications réglementaires.
Ce nouveau calendrier doit permettre à l’ensemble des acteurs de mieux se préparer aux différentes échéances. Les candidats à l’agrément sont appelés à solliciter l’agrément dès qu’ils le peuvent afin d’accentuer les efforts collectifs en faveur des rénovations les plus ambitieuses.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Energétique
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