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2021 | Le Gouvernement publie le plan d'action pour réduire de 50% les émissions de particules fines du chauffage au bois domestique
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a publié le plan d’action qui permettra de réduire de 50% d’ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, premier émetteur de particules fines en France. Cette publication fait suite aux travaux préparatoires du Conseil national de l’air animés par son président, le député Jean-Luc Fugit.
Si les buches de bois ou les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager, dans de mauvaises conditions, leur combustion peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines. Ainsi, en 2018, le chauffage au bois domestique était responsable de 43% des émissions nationales en PM 2,5, ainsi que plus de la moitié des très fines émissions en PM 1,0. Or, les particules fines sont responsables de 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France, dont 17 000 pourraient être évitées en respectant les valeurs limites recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Les principaux facteurs qui influencent sur la qualité de la combustion du chauffage au bois, et donc sur les émissions de particules fines, sont :
- la performance de l’appareil : il faut utiliser un appareil récent, correctement dimensionné et bien entretenu ;
- l’utilisation d’un combustible de bonne qualité avec un faible taux d’humidité, qui permet une combustion plus performante et plus économe pour le consommateur ;
- les pratiques d’utilisation : il est préférable d’utiliser une méthode d’allumage par le haut, d’éviter une allure de fonctionnement ralentie et de s’assurer que l’apport d’air est suffisant.
Ainsi, pour les équipements les plus anciens et les moins performants, la prise en compte de ces trois facteurs peut permettre de diviser par 10 les émissions de particules fines.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le parlement a voté un objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l’atmosphère. Le plan d’action « chauffage au bois domestique performant » permettra de répondre à cet objectif en accélérant le renouvellement des vieux poêles et des vielles cheminées au profit d’équipements performants, en développant l’utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils. Puisque le chauffage au bois présente un intérêt écologique (il s’agit d’un mode de chauffage neutre en carbone), l’objectif du plan présenté n’est pas d’abandonner ce mode de chauffage mais de le rendre plus performant.
Ainsi, le plan d’action est décliné autour des axes suivant :
- sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air d’un chauffage au bois avec des appareils peu performants ou un combustible de mauvaise qualité. A ce titre, la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera désormais indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique. Les ramonages, rendus obligatoires une fois par an, seront l’occasion de rappeler les subventions disponibles pour remplacer un appareil peu performant et fortement émetteur de particules fines. Enfin, une campagne de communication annuelle et nationale sera menée par le ministère de la Transition écologique avant chaque période de chauffe, au mois octobre ;
- renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois. 600 000 appareils seront remplacés d’ici 2025 grâce aux aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRenov) et aux fonds air bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l’ADEME. Ces aides peuvent atteindre jusqu’à 90% du coût d’un nouvel équipement pour les ménages les plus modestes.
- améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois en faisant évoluer le label flamme verte au-delà du seuil « 7 étoiles » pour définir des niveaux de performance plus protecteurs pour la qualité de l’air ;
- promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité en développant un label pour attester de la qualité du combustible (faible taux d’humidité) et de son origine (issu de forêts gérées durablement). Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique déterminera un seuil maximal d’humidité auxquels devra répondre le bois de chauffage mis à la vente afin de réduire les émissions de particules lors de sa combustion ;
- encadrer l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines. La loi Climat & Résilience prévoit désormais que les préfets prennent les mesures locales nécessaires avant le 1er janvier 2023 pour atteindre une réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage résidentiel biomasse entre 2020 et 2030 dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA).
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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