mars
08
2018 | Le Gouvernement renforce la concertation et la transparence autour du projet Cigéo à Bure
Le Comité de Haut Niveau (CHN) du projet de Centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaire (Cigéo) présidé par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, a décidé de renforcer les outils de concertation associés au projet, de se donner les moyens d’accélérer le développement économique du territoire à travers un contrat de développement de territoire d’ici à fin 2018 et de statuer sur la répartition de la fiscalité associée au projet lors du prochain CHN à l’automne en vue des débats sur le projet de loi de finances pour 2019.
Ce projet de stockage en site géologique profond (500 m) des déchets nucléaires à haute activité a été retenu par la loi comme l’option de référence. En janvier, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté les conclusions de l’examen du dossier des options de sûreté et reconnaît un stade de maturité technique satisfaisant pour le projet Cigéo.
Pour Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire : « Les déchets nucléaires sont là, et nous devons les gérer, et ne pas nous décharger sur les générations futures. Nous n’avons pas de solution miracle pour faire disparaître ces déchets. C’est un débat important pour notre société, qui nécessite que toute la transparence soit faite, que l’on ne brûle pas les étapes, et que tous les Français, sur le territoire concernés, mais aussi à l’échelle nationale soient informés et associés à cette réflexion »
1. CONCERTATION
« Sur ce projet hors norme, le Gouvernement prend ses responsabilités et se donne les moyens d’organiser une concertation mobilisant toutes les expertises – experts, élus et citoyens - tant au niveau local que national. Elle associe la population dans un cadre de dialogue que garantit l’ordre républicain. La transparence et la pédagogie seront réhabilitées dans le processus de concertation. L’année 2018 sera une année charnière pour le projet, avec la perspective du dépôt d’une demande de déclaration d’utilité publique (DUP) et de demande d’autorisation de création en 2019. » a déclaré Sébastien Lecornu à l’issue du CHN.
Les membres du CHN ont donc revu le calendrier et la méthode de concertation sur le projet avec l’ajout d’instance de concertation et d’information :
Pour un dialogue dans la transparence au niveau national :
- Le Gouvernement saisira dans les prochains jours la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue de la mise en œuvre d’un débat public national sur le plan national de gestion des déchets nucléaires. Ce débat sera organisé en fin d’année 2018. Le public national et la population locale sont invités à contribuer à ce débat national élargi à tous les enjeux liés aux déchets nucléaires.
Pour une expertise qui fonde les décisions et ouverte au grand public :
- Un centre de ressource en ligne du projet Cigéo sera constitué sous le pilotage de l’Etat, de l’ASN et de l’IRSN rassemblant les études des promoteurs du projet mais aussi les prises de position contre le projet. Cette plateforme comprendra un espace dans lequel les citoyens pourront poser leurs questions.
- Nicolas Hulot et Sébastien Lecornu présideront une instance de dialogue « experts-société civile », sur une base trimestrielle jusqu’au dépôt de la DUP, dans le prolongement de l’échange qu’ils ont eu le 7 février dernier avec des associations locales et nationales, l’ASN, IRSN, ANDRA,… Il sera ouvert aux parlementaires de l’OPECST aux syndicats, ONG et intellectuels.
- Une commission d’expertise internationale sur les colis bitumineux sous la commande partagée de l’Etat et de l’ASN sera lancée dans l’année 2018 (d’autres commissions pourront être nommées selon la même méthode sur d’autres débats scientifiques ayant trait au projet).
- La CNDP a désigné 2 garants indépendants pour organiser la concertation de l’ANDRA sur la réversibilité et l’insertion sociale et environnementale du projet. Ces sujets sont ressortis comme des conclusions essentielles du débat public de 2005. Le Gouvernement souhaite qu’il soit traité avec attention.
Pour l’insertion locale du projet :
- Le gouvernement renforce la périodicité des Comités de haut niveau à deux par an, en alternance au Ministère de la Transition écologique et solidaire à Paris et en Préfecture (Meuse et Haute-Marne).
- Une mission d’études à l’étranger sur le stockage des déchets nucléaires (Finlande, Allemagne,…) sera organisée avec Sébastien Lecornu, des élus nationaux, locaux et les experts d’ici l’été 2018. Cette mission sera ouverte à la presse.
Ce renforcement de la concertation va de pair avec la réaffirmation de l’État de droit sur le territoire.
2. PROJET DE TERRITOIRE ET FISCALITE ASSOCIEE
Le Comité de haut niveau a appelé l’ensemble des parties prenantes à se mobiliser afin de finaliser le contrat de territoire d’ici la fin de l’année. L’objectif de ce contrat, qui sera signé par les collectivités territoriales et l’État, est de définir les modalités de mise en œuvre des projets d’infrastructure et d’accompagnement économique nécessaires à l’accueil du projet Cigéo et au développement concomitant du territoire.
Le contrat de territoire comprendra trois priorités de travail :
- donner une priorité forte au développement économique.
- poursuivre l’effort de priorisation des projets,
- définir des plans de financement réalistes.
« Un groupe de travail spécifique réunissant les élus locaux sera constitué pour traiter la répartition de la fiscalité locale associée au projet. La Préfète de la Meuse a été désignée comme pilote du projet de territoire» a précisé Sébastien Lecornu.
Un groupe de travail ANDRA-élus sur le co-développement du territoire se réunira pour assurer la bonne coordination et la cohérence entre les actions des collectivités locales et l’avancement du projet Cigéo porté par l’ANDRA.
Le Comité de Haut Niveau réunit les représentants de l’Etat, les élus du territoire, l’Andra et les producteurs de déchets nucléaires (EDF, Orano – ex-Areva, et le CEA), alternativement au ministère de la Transition écologique et solidaire et dans les deux préfectures concernées (Meuse et Haute-Marne).
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