mai
02
2008 | Le Grenelle de l’environnement est désormais un projet de loi
Jean-Louis Borloo a présenté, le 30 avril, le premier des trois projets de loi issus du Grenelle de l’environnement.
Les décisions prises lors du Grenelle vont se décliner en trois lois.
Les lois "Grenelle 1" et "Grenelle 2" ont été présentées le 30 avril au Conseil économique et social pour avis. La loi Grenelle 2 définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports.
Pour Jean-Louis Borloo, l’esprit du Grenelle est intact. "Le texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle", a-t-il affirmé lors de la conférence de presse de présentation du projet.
Et, dès l’article 2, les ambitions sont affichées : "La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici à 2010".
L’ensemble du projet de loi devrait être débattu en première lecture au Parlement, avant l’été. Une troisième loi, plus axée sur l’agriculture (Grenelle 3), le sera à l’automne.
Ce que prévoit la loi dans le domaine de l'énergie:
Les énergies renouvelables devront atteindre 20 % d’ici à 2020, soit 37 millions de tonnes d’équivalent pétrole, contre 17 actuellement ; une "taxe carbone", destinée à favoriser les comportements sobres en énergie devrait être examinée dans le cadre des discussions autour de la loi de finances pour 2009
Source : Communiqué Gouvernement
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