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sept.
25
2008
Le groupe des régulateurs européens de l’énergie, l’ERGEG, incite àl’amélioration des procédures de changement de fournisseur

Une meilleure information et une plus grande facilité de changement de fournisseur donnent plus de pouvoir au consommateur · La procédure de changement de fournisseur doit être simple, rapide et gratuite

Une meilleure information et une procédure simple de changement de fournisseur donnent plus de pouvoir au consommateur

Les régulateurs considèrent qu’une meilleure information des consommateurs et la disparition des obstacles au changement de fournisseur sont des éléments essentiels pour parvenir à faire des prix de l’énergie compétitifs une réalité pour les consommateurs. C’est pour cette raison que l’ensemble des régulateurs européens de l’énergie, la Commission européenne, l’Agence internationale de l’énergie et les acteurs du secteur se sont réunis hier à Paris dans les locaux de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) dans le cadre de l’atelier de travail de l’ERGEG1 consacré au changement de fournisseur sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz.
L’objectif de cette journée était de permettre un échange d’expériences entre régulateurs et de donner aux associations de consommateurs l’opportunité de peser pour de meilleures pratiques au niveau de l’UE.

A l’issue de cet atelier, Philippe de Ladoucette, Président de la CRE, a déclaré que « tout consommateur qui souhaite changer de fournisseur doit pouvoir exercer ce droit en toute connaissance de cause, de façon simple, gratuite et avec la garantie de conserver le même niveau de qualité et de sécurité ».

Le changement de fournisseur doit être simple, rapide et gratuit Le thème central de l’atelier de travail portait sur les expériences pratiques de mise en oeuvre de la position de l’ERGEG. En 2006, l’ERGEG a en effet publié un ensemble de recommandations concernant la procédure de changement de fournisseur, en partant du principe que la promotion d’une attitude active des consommateurs dans ce domaine devait s’appuyer sur une procédure simple. En 2007 et 2008, l’ERGEG a ensuite publié plusieurs rapports3 sur les obstacles au changement de fournisseur sur les marchés de détail du gaz et de l’électricité, en indiquant les voies à suivre pour y remédier. Lors de l’atelier de travail d’aujourd’hui, l’ERGEG a présenté une
étude de cas4 portant sur 5 pays (l’Autriche, la France, la Roumanie, l’Espagne et la Suède) qui travaillent à l’amélioration des procédures de changement de fournisseur pour l’électricité et le gaz.

Messages clés :
- Le droit des consommateurs à changer de fournisseur devrait être garanti par la loi
- La procédure devrait être simple6 et gratuite pour les consommateurs
- La procédure devrait être aussi rapide que possible7
- Les consommateurs devraient n’avoir à s’adresser qu’à un seul interlocuteur8, de préférence leur nouveau fournisseur
- Un accès facile à l’information requise devrait être possible (liste des fournisseurs disponibles, comparaison des différents types de contrats et des prix)

L’analyse de ces expériences montre que les procédures de changement de fournisseur en vigueur dans ces 5 pays sont comparables et se sont améliorées mais qu’elles ne garantissent pas à elles seules une implication des consommateurs sur le marché.

L’ERGEG s’assure également que les consommateurs soient informés de leurs droits et soient en mesure de jouer un rôle actif sur le marché. Le nouveau Forum de l’Energie des Citoyens (Citizen’s Energy Forum) qui se tiendra à Londres les 27 et 28 octobre prochains va en effet permettre à la Commission européenne et aux régulateurs de se pencher en détail sur tous les aspects liés aux marchés de l’énergie du point de vue des consommateurs. Entre autres sujets, les
régulateurs présenteront les résultats de leurs investigations sur la manière dont les Etats membres ont transposé les droits des consommateurs prévus par la loi.

Source : Communiqué CRE

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