sept.
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2020 | Le livret A au service de la relance et de la transition écologique et énergétique des territoires
Dans le cadre des plans de relance annoncés par le Gouvernement et la Caisse des Dépôts, l’épargne des Français investie sur le livret A, le livret de développement durable et solidaire et le livret d’épargne populaire va soutenir davantage le développement durable de notre société et de nos territoires.
Les Français ont épargné plus de 85 milliards d’euros depuis le début de l’année, dont plus de 30 milliards d’euros sur les livrets d’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et solidaire – LDDS – et livret d’épargne populaire – LEP).
Le Gouvernement se mobilise avec la Caisse des Dépôts pour que cette épargne serve la relance de l’économie et la transformation durable de notre pays.
C’est pourquoi le Gouvernement a donné son accord à la Caisse des Dépôts pour faire évoluer les conditions des prêts accordés à partir des livrets d’épargne réglementée. Ces prêts, à destination notamment des collectivités locales, pourront financer des projets prioritaires dans le cadre de la transition écologique et énergétique, la santé ou encore le tourisme. Ces prêts soutiendront également les projets des élus en matière de transports propres, de production d’énergies renouvelables ou encore de rénovation énergétique des bâtiments publics comme les écoles.
Concrètement, les principales évolutions concernant les prêts accordés sur fonds d’épargne et qui permettent ces nouveaux usages sont les suivantes :
- De nouvelles entités seront autorisées à emprunter auprès du fonds d’épargne, notamment les Agences de l’eau, de grandes fondations et associations reconnues d’utilité publique qui portent des projets liés à la transition écologique et énergétique (TEE) ou les ports maritimes ;
- La part du besoin de financement pouvant faire l’objet d’un prêt pourra être rehaussée jusqu’à 100% des besoins pour les projets liés à la TEE ;
- La tarification sera plus attractive : l’ensemble des prêts sur des projets TEE éligibles, quelle qu’en soit la nature, bénéficieront désormais d’une tarification au taux du livret A majoré de 0,6% seulement (TLA+0,6%), contre précédemment une tarification à TLA+0,75% ou TLA+1,3% selon la nature du projet.
Une enveloppe dédiée de prêts d’environ 12 milliards d’euros sera, à compter du 20 septembre, mise à disposition des collectivités locales par la Banque des Territoires. Elles pourront donc financer d’ici à 2022 leurs projets avec des conditions très attractives.
Ces évolutions, combinées à la durée particulièrement longue des prêts qui peuvent être accordés par la Banque des Territoires grâce à l’épargne des Français (jusqu’à 80 ans pour les prêts au logement social et 60 ans pour les prêts aux collectivités territoriales) et en complément du secteur bancaire traditionnel seront mises au service de tous les territoires puisque les conditions proposées ne varient pas selon l’emprunteur, le territoire concerné, la durée du prêt ou les montants demandés.
Enfin, l’ensemble de ces avancées participera à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Plan climat de 40 Mds€ du groupe Caisse des Dépôts, annoncé hier par la Banque des Territoires et Bpifrance sur la période 2020 - 2024.
Bruno Le Maire a déclaré : « Je me réjouis que l’élargissement des emplois de l’épargne collectée sur le Livret A, le LDDS et le LEP permette dès ce mois-ci de financer la relance et la transition écologique au bénéfice de tous les territoires. Une partie de l’épargne des Français est ainsi mise à contribution pour soutenir les investissements qui permettront la transformation de notre économie. »
Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, a annoncé : « L’épargne des Français doit être utile, engagée et solidaire. Dans les cinq prochaines années, près de 70 Mds€ de prêts nouveaux seront distribués par le réseau de la Banque des Territoires pour permettre la construction et la rénovation énergétique de logement sociaux ainsi que la transition énergétique des territoires pour améliorer la qualité de vie des citoyens. »
Source : Communiqué Ministère de l'Economie et des Finances
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