mai
14
2010 | Le Ministère de l'Énergie dément catégoriquement les rumeurs relatives aux tarifs de l'électricité
L'attention du Ministère de l'Énergie a été appelée sur des propos concernant l'évolution des tarifs de l'électricité.
Le ministère rappelle que :
- le projet de loi NOME ne traite pas du niveau des tarifs de l'électricité, mais organise les rapports entre fournisseurs d'électricité, en garantissant à chacun d'eux, dès lors qu'il a des clients en France, un approvisionnement en électricité à un prix représentatif des coûts de la production d'électricité en France, donc plus compétitif que celui qu'il peut trouver aujourd'hui sur le marché ;
- le projet de loi NOME pérennise les tarifs réglementés pour tous les ménages et petits consommateurs professionnels. De surcroît, la mise en place de la réversibilité, confirmée hier par l'Assemblée Nationale, assure une complète et pérenne liberté de choix des clients entre les offres réglementées ou non ;
- le projet de loi NOME permet aux consommateurs industriels qui bénéficient aujourd'hui des tarifs réglementés, de les conserver jusqu'en 2015, date après laquelle ils ne seront plus nécessaires dès lors que les fournisseurs disposeront d'un approvisionnement compétitif en électricité dont ils feront bénéficier leurs clients ;
- le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n'a autorité aujourd’hui pour établir des orientations à ce sujet ;
- les tarifs réglementés continueront, comme ils l'ont toujours été, à être fixés selon une logique industrielle et économique, c'est-à-dire refléteront de façon responsable l'évolution des charges et des investissements du système électrique français ;
- le parc de production électrique en France est le plus compétitif d'Europe et les prix et tarifs continueront de refléter cette compétitivité ;
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat aura l'occasion de s'exprimer sur la loi NOME lors de l'examen parlementaire de la loi qui débutera le mois prochain à l'Assemblée Nationale.
Source : Communiqué MEEDDM
| |
|
|
  
|
