sept.
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2020 | Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant les rénovations globales et performantes des logements
En cohérence avec les annonces faites dans le cadre de France Relance, un projet d’arrêté sera soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie du 29 septembre 2020 pour accroitre le niveau de soutien des Certificats d’économies d’énergie destinés aux rénovations complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs.
Ce « coup de pouce » traduit la volonté d’encourager davantage les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation plus ambitieux, qui permettent de diviser par plus de deux la consommation énergétique de leur logement et de sortir des énergies carbonées. La valeur de ce coup de pouce sera d’autant plus grande que l’économie d’énergie est importante et que l’énergie d’arrivée est décarbonnée.
Le « coup de pouce » sera cumulable avec MaPrimeRenov’. Il s’inscrit en complément des mesures spécifiques à MaPrimeRenov’ prévues dans le plan France Relance, dont les modalités seront rendues publiques avant le 1er octobre.
Les offres éligibles devront permettre de déclencher des travaux :
- ambitieux : au moins 55% d’économies d’énergie pour les maisons, et 35% pour les bâtiments collectifs, avec une prime d’autant plus grande que l’économie d’énergie est importante
- incluant la sortie des énergies carbonées : transition du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou alors transition du gaz vers la chaleur renouvelable ;
- réalisés sur la base d’un audit énergétique,
- systématiquement contrôlés par un bureau de contrôle indépendant
- en recourant à une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage si le bénéficiaire le souhaite.
Pour rappel, les CEE sont distribués par des acteurs majoritairement privés (« obligés » et « délégataires »), conformément à leur obligation réglementaire d’inciter les Français à faire des économies d’énergie. Comme pour les autres « coups de pouce », les offres éligibles seront référencées sur le site internet du Ministère de la transition écologique.
Les coups de pouce CEE « chauffage » et « isolation » créés en 2019 ont depuis permis d’isoler 1,2 million de logements en 2019 et d’effectuer plus de 400 000 changements de chauffage. Ils ont été étendus mi 2020 au remplacement de chauffage dans les bâtiments tertiaires (remplacement de chauffage au fioul ou au gaz) et aux rénovations globales performantes de copropriétés chauffées au fioul.
Pour distribuer les primes « coup de pouce » chaufferie dans le cadre d’une rénovation performante de copropriétés, cinq acteurs sont déjà référencés : Ile-de-France Energies, Lefebvre, Loris ENR, Sonergia, Vos travaux éco.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
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