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2022 | Le nouveau contrat de concession des réseaux de distribution de gaz, un outil au service de la transition écologique des territoires
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine viennent d’approuver un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique de gaz. Ce contrat est l’aboutissement de négociations d’une ampleur inédite engagées depuis 2018 entre la FNCCR, France urbaine et GRDF. Au-delà des enjeux liés à la sécurité et à la modernisation du réseau, l’accent est mis sur la transition écologique et un accès plus transparent aux données. Toutes les collectivités concédantes gaz pourront bénéficier des avancées de ce nouveau modèle ambitieux.
Un contrat modernisé et équilibré pour intégrer les enjeux locaux
Le modèle établi par la FNCCR, France urbaine et GRDF fixe un cadre contractuel rénové et souple permettant des adaptations locales du service public de distribution du gaz au regard des objectifs de chaque autorité concédante. Il s’inscrit dans l’objectif national de neutralité carbone tout en intégrant les politiques territoriales en matière de développement durable, de transition énergétique et de mobilité décarbonée.
Pour Johanna Rolland, présidente de France urbaine, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, « Ce nouveau modèle de contrat acte une gouvernance renforcée des investissements sur le réseau public de distribution de gaz entre les autorités concédantes et GRDF. A la demande de France urbaine, il permet, par sa souplesse, une véritable adaptation aux enjeux spécifiques de chaque territoire et s’inscrit résolument dans les objectifs de transition énergétique affichés par les grands territoires urbains. »
Une gouvernance locale de l’énergie renforcée et évolutive
La mise en place d’un schéma directeur des investissements gaz, décliné en programmes pluriannuels de cinq ans et assortis d’indicateurs de suivi de performance, permettra aux autorités concédantes de renforcer la vision à long terme de leur patrimoine industriel. Les investissements resteront consacrés principalement à la sécurité industrielle, à la politique d’adaptation et de modernisation des ouvrages et à la qualité de service. Par la mise à disposition de nouvelles données stratégiques, chaque territoire pourra affiner sa politique énergétique au bénéfice de l’ensemble des consommateurs de gaz.
Xavier Pintat, Président de la FNCCR ajoute que « ce nouveau modèle de contrat s’inscrit dans une dynamique d’indépendance énergétique nationale appuyée sur le développement local des solutions écologiques de production de biogaz et d’hydrogène, portées notamment par les autorités organisatrices de la distribution d’énergie membres de la FNCCR. Les investissements opérés sur le réseau auront ainsi tout à la fois leur intérêt pour la qualité de la distribution et de la collecte du gaz renouvelable dans les territoires. »
Le réseau de gaz, maillon essentiel de la transition écologique
GRDF est un partenaire de long terme des collectivités pour les accompagner dans leur transition énergétique. Le gaz est une énergie disponible qui apporte des solutions efficaces pour le chauffage, la mobilité et l’industrie, d’autant plus avec le développement des gaz verts, déjà une réalité dans les territoires. GRDF accompagne les acteurs locaux à chaque étape de leurs projets dans de nombreux domaines : raccordement des sites de production de gaz vert, développement de flottes au BioGNV/GNV pour les transports publics, rénovation de bâtiments, conversion au gaz des chaudières fioul.
Laurence Poirier-Dietz, directrice générale de GRDF, précise que : « Le réseau gazier, propriété des collectivités, est un formidable patrimoine industriel à la disposition de tous les acteurs du territoire pour distribuer une énergie non-intermittente et qui sera totalement renouvelable d’ici 2050. »
Le contrat pourra être adapté afin de rester attractif et performant pour la collectivité concédante et le concessionnaire. La FNCCR, France urbaine et GRDF ont ainsi décidé la mise en place d’un comité national de suivi qui aura notamment pour missions de suivre le bon déploiement de ce nouveau contrat et de prendre les mesures d’adaptation éventuelles.
A propos de France urbaine
France urbaine est une association de collectivités, composée de 106 membres et présidée par Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, les communautés urbaines et communautés d’agglomération.
Source : Communiqué France urbaine
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