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2013 | Le Parlement Européen s'oppose à un "permis de polluer" plus cher
Les députés ont voté contre le gel des enchères d'une portion de quotas d'émissions de CO2 visant à augmenter le prix du "permis de polluer" dans l'UE. Une majorité de parlementaires a estimé qu'une intervention sur l'offre affaiblirait la confiance dans le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE ou ETS), destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans un vote distinct, les députés ont approuvé l'exclusion temporaire des vols intercontinentaux de l'ETS.
La proposition de gel des crédits, surnommée "backloading", a été rejetée à une majorité serrée, 334 députés votant pour le rejet de la proposition, 315 contre et 63 s'abstenant. La proposition sera donc renvoyée en commission de l'environnement du Parlement.
Les députés qui s'opposent à cette mesure appellent à une réforme plus en profondeur de l'ETS et redoutent qu'une intervention sur l'offre de crédits n'affaiblisse la confiance des opérateurs dans le système. Certains craignent également qu'une hausse du prix du carbone ne diminue la compétitivité de l'industrie européenne et ne se répercute sur les factures énergétiques des ménages.
Dans l'autre camp, ceux qui soutiennent cette mesure, estiment qu'une offre excédentaire des crédits doit être corrigée pour faire en sorte que le système fonctionne comme initialement prévu. Ils considèrent que l'augmentation du prix du carbone aidera à catalyser la transition de l'UE vers une économie verte en stimulant l'investissement et l'innovation. Un prix plus élevé pourrait également faciliter la connexion du marché du carbone européen avec ceux d'autres régions.
"Je regrette profondément le vote d'aujourd'hui. C'est le début de la renationalisation de la politique climatique", a déclaré Matthias Groote (S&D, DE). "Ce type de politique est entre les mains de sceptiques en matière de changement climatique. Le rejet de la proposition affaiblit le système d'échange des quotas d'émission et met en danger nos objectifs climatiques", a-t-il ajouté.
Dérogation à l'ETS pour les vols intercontinentaux
Une proposition législative distincte, rédigée par Peter Liese (PPE, DE), a été adoptée par 577 voix pour, 114 contre et 21 abstentions. Elle comprend un accord avec le Conseil visant à suspendre temporairement l'application de l'ETS pour les vols intercontinentaux, afin de faciliter les progrès vers un accord global au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
"Les émissions du secteur de l'aviation ont plus ou moins doublé depuis 1990. Elles sont en constante augmentation", a souligné le rapporteur Peter Liese (PPE, DE). "Les objections des pays tiers pour être inclus dans l'ETS ne sont pas fondées. Nous arrêtons seulement le compteur car nous souhaitons conclure les grands axes d'une convention internationale au sein de l'OACI. Nous ne sommes pas disposés à maintenir cette dérogation au-delà d'un an". Le rapporteur a appelé l'UE à lancer un défi au Secrétaire d'État américain, John Kerry, lors des négociations; "après le projet de loi Kerry-Lieberman, si les États-Unis ne font pas d'efforts en faveur de la conclusion d'un accord à l'OACI, M. Kerry perdra sa crédibilité", a-t-il ajouté.
Contexte
L'ETS/SEQE, le système d'échange de quotas d'émissions européen, est une bourse du carbone créée en 2005. Un plafond global d'émissions est défini et réduit peu à peu sur le long terme. En 2020, les émissions des secteurs couverts par l'ETS seront 21% plus basses qu'en 2005.
Sous ce plafond, les entreprises reçoivent ou achètent des crédits mis aux enchères par les États membres, un crédit correspondant à l'émission d'une tonne de CO2. Les entreprises peuvent revendre les crédits non utilisés. Le nombre limité de crédits leur assure une valeur. Ainsi, le système récompense les entreprises investissant pour limiter leurs émissions.
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