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2019 | Les nouvelles circulaires sur la fiscalité du GNL carburant
Le Gaz Naturel utilisé comme carburant routier, fluvial ou marin (*) est un carburant alternatif qui réduit considérablement les émissions polluantes du secteur des transports et peut faire baisser les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 20% (GES). Cette réduction des GES peut être optimisée par l’usage de bio méthane en remplacement du gaz naturel, présentant alors un bilan carbone d’autant plus faible que la proportion de biométhane sera élevée.
La fiscalité applicable au gaz naturel et au biométhane est déterminée par les lois de finances et les services des douanes fixent les modalités de déclaration et de prélèvement de cette fiscalité au travers de circulaires publiées au Bulletin Officiel des Douanes. La première circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant a été publiée en décembre 2015.
Face à la croissance des usages du gaz naturel carburant, la mise en œuvre de cette circulaire s’est avérée complexe et dans certains cas, mal adaptée. En relation avec l’AFG, l’AFGNV et la plateforme GNL carburant marin et fluvial, le bureau Energie, environnement et lois de finances de la Direction générale des douanes et droits indirects a rédigé une nouvelle circulaire publiée le 20/11/2018 au BOD n°7271 du BOD. Elle a été modifiée pour plus de clarté par une circulaire du 03/05/2019 publiée au BOD n°7304.
Il appartient désormais aux fournisseurs de gaz naturel à usage carburant de déclarer les volumes mis à la consommation et de prélever les taxes, conformément aux dispositions du Code des Douanes. Les installations de distribution devront également s’assurer de leur conformité vis-à-vis des nouvelles dispositions. Est redevable de la TICPE (et TVA) applicables au GNL à usage carburant, le fournisseur direct (donc dernier acheteur-revendeur) du client final, celui-ci étant entendu comme la station-service proposant la distribution de GNV). Pour permettre une prise en compte de ces nouvelles dispositions, les industriels disposent d’une courte période de tolérance. Il importe désormais que tous les acteurs industriels prennent les dispositions qui s’imposent et se mettent en conformité.
L’AFG, l’AFGNV et la plateforme GNL se réjouissent du succès grandissant du Gaz naturel carburant et tiennent à souligner la qualité du travail accompli. Elles se tiennent à disposition de leurs membres pour faciliter la mise en œuvre des circulaires.
(*) : des taux de taxation différents s’appliquent suivant le secteur, routier, fluvial ou maritime
À propos de l’AFG
L’Association Française du Gaz (AFG) est le syndicat professionnel de l’ensemble de l’industrie gazière française. Elle compte 8 membres titulaires (ENGIE, TOTAL, EDF, CFBP, Gazprom, GRDF, GRTgaz, Teréga), 29 membres associés et environ 600 membres sociétaires. Elle représente l’ensemble des acteurs de la chaine gazière. www.afgaz.fr
A propos de l’AFGNV
Avec 110 membres, l’Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules constitue l’association professionnelle de la filière du GNV et du bioGNV en France. Son but est d’accompagner la transition énergétique dans les transports en favorisant l’utilisation carburant du gaz naturel et du biométhane. Elle rassemble des constructeurs de véhicules, des fédérations de transporteurs, des fournisseurs d’énergies, des équipementiers, des collectivités territoriales et des opérateurs gaziers. Cette diversité lui confère la représentation robuste d’une filière industrielle qui connait actuellement une véritable dynamique au niveau européen et notamment français. www.afgnv.info
A propos de la Plateforme GNL Marin et Fluvial
La plateforme interprofessionnelle, a pour mission de promouvoir le développement de l’usage du GNL carburant maritime et fluvial. La plateforme rassemble 30 membres représentant l’ensemble des parties prenantes : ports, armateurs, fournisseurs d’énergie, opérateurs, équipementiers, ingénieristes. Elle est pilotée par ses 7 membres fondateurs : AFG ; Dunkerque LNG ; Engie ; Gas Natural Fenosa ; Grand Port Maritime de Dunkerque ; GTT ; Total Marine Fuel GS.
Source : Communiqué AFG
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