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octo.
19
2015
Logistique pétrolière, fiscalité énergétique, CEE : Les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux alertent les Pouvoirs publics

À l’occasion du colloque national Combustibles & Carburants 2015 organisé par la FF3C en fin de semaine dernière, les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux ont fait part de leurs interrogations sur un certain nombre de sujets majeurs impactant l’avenir de leurs entreprises et la sécurité des approvisionnements. Ils ont notamment sensibilisé des représentants de différents ministères (Direction Générale de l’Énergie et du Climat ; Direction Générale des Douanes) sur trois dossiers particulièrement suivis par la profession.

La logistique pétrolière – La baisse de la consommation de produits pétroliers en France, que l’État souhaite accélérer grâce à la Loi de Transition Énergétique, a des conséquences directes importantes sur la logistique pétrolière.

- Les fermetures de raffineries se succèdent : il n’en reste plus que 8 en fonctionnement sur le territoire métropolitain, ce qui entraîne un recours accru aux importations de produits finis, affaiblissant ainsi notre indépendance énergétique.

- Au-delà des raffineries, la disparition rapide des dépôts primaires et secondaires fragilise le maillage territorial permettant l’approvisionnement des consommateurs en produits pétroliers. Or, ce maillage de plus en plus clairsemé fait courir un risque de tension important sur plusieurs zones géographiques en cas de crise. En outre, l’éloignement grandissant des entreprises par rapport à leurs dépôts d’approvisionnement entraîne une augmentation des temps de parcours, d’attente et de chargement des camions (et donc une hausse des coûts) mais surtout une augmentation des kilomètres parcourus pour l’approvisionnement et la livraison. La profession souhaite mettre en exergue le paradoxe de cette situation : l’objectif de baisse de la consommation d’énergies fossiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) se traduit concrètement par une augmentation du nombre de kilomètres parcourus par les camions sur la route et donc une hausse des émissions de GES…

La fiscalité – Les produits pétroliers sont déjà lourdement taxés en France. Ainsi la TICPE est la 4e recette de l’État, rapportant chaque année environ 25 milliards €. Aucune autre énergie n’est autant taxée que le pétrole. Aussi, les projets en cours, comme l’élargissement de la CSPE ou encore l’extension de la TGAP Biocarburants au Gazole Non Routier, inquiètent les distributeurs de produits pétroliers. La profession demande une remise à plat cohérente et équitable de toute la fiscalité énergétique et souhaite l’établissement d’une fiscalité stable et simplifiée sur le plan administratif.

Les Certificats d’Économies d’Énergie dits « précarité » - Le projet actuel du Gouvernement qui consiste à augmenter de 250 TWh, en pleine 3e période, l’objectif d’économies d’énergie assigné aux obligés est très mal accueilli par les distributeurs de combustibles et carburants. Ce nouvel objectif, à réaliser en deux ans dans le cadre de ce que le ministère appelle « CEE précarité », ne semble pas réaliste. En effet, celui-ci ne sera réalisable qu’auprès de certains ménages qualifiés de « précaires » qu’il sera très difficile d’identifier. Par ailleurs, pour être éligibles, ces ménages devront fournir leur feuille d’impôts… un document très personnel qu’il n’est ni aisé ni légitime d’exiger pour le distributeur. On peut d’ailleurs s’interroger sur le choix fait par le ministère de retenir le critère de non-imposition des ménages pour définir la situation de précarité énergétique… La profession estime que cet objectif « CEE précarité » est irréalisable dans les conditions actuelles envisagées par le ministère de l’Énergie.

A propos de la FF3C

La Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage – FF3C - représente la distribution des énergies hors réseaux (fioul domestique, gazole non routier, gazole vrac, bois-énergie,…) ainsi que les stations-service indépendantes.

Source : Communiqué FF3C

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