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2022 | Mix énergétique : lancement d'une grande concertation nationale
Afin de faire face à l’urgence climatique, la France s’est fixée des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Pour y parvenir, la stratégie du Gouvernement consiste, d’une part, à diminuer nos consommations d’énergie grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, et d’autre part, à décarboner totalement notre mix énergétique grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire. Alors que l’atteinte de ces objectifs implique de véritables choix de société sur notre façon de consommer et de produire, de se déplacer, de se loger, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement, lancent aujourd’hui une concertation sur l’avenir du mix énergétique français, comme annoncé par le Président de la République en février dernier. Cette concertation est organisée selon des modalités proposées par la Commission nationale du débat public.
Une première phase de concertation « grand public » s’ouvre dès aujourd’hui jusqu’au 31 décembre 2022. Durant cette première phase, chaque citoyen pourra donner son avis via :
- une plateforme participative en ligne ;
- un « Tour de France » avec des réunions dans chaque région, qui rassembleront le grand public, l’ensemble des parties prenantes locales, des étudiants, ainsi que des membres du gouvernement.
Mi-janvier 2023, un « Forum des jeunesses » sera organisé pour permettre à 200 jeunes, de 18 à 35 ans, de donner leur avis sur l’avenir énergétique du pays. Cette initiative inédite permettra de donner la parole à ceux qui sont les premiers concernés par les décisions de long-terme prises aujourd’hui.
Durant ces mois de concertation, chacun est invité à exprimer son avis et formuler des recommandations sur trois grandes questions :
- Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ?
- Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ?
- Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?
Pour encadrer les débats puis restituer les observations, arguments et propositions des participants de la consultation, le Gouvernement a désigné un comité paritaire de quatre garants de la Commission Nationale du Débat Public : Floran Augagneur, Ilaria Casillo, Isabelle Jarry et Thierry Lataste.
Cette concertation nationale s’inscrit dans le contexte de révision de la Stratégie Française sur l’énergie et le climat (SFEC), qui constitue notre feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Celle-ci devra être adoptée au plus tard en 2024 et sera constituée de :
- La 1ère Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), qui fixera, dès 2023, les priorités d’action de la politique climatique et énergétique française, en tenant compte du rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à ?55 % en 2030 du paquet climat « Fit for 55 » adopté durant la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) ;
- La 3ème édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3), qui définit la feuille de route de la France pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de court, moyen et long termes ;
- La 3ème édition du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3), afin de renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;
- La 3ème édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’outil de pilotage de la politique énergétique française, qui expose les orientations et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental.
Les orientations qui seront exprimées par les citoyens durant la concertation seront importantes car elles seront versées au débat parlementaire sur la future loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera adoptée en 2023. Plus largement, elles participeront à définir la nouvelle Stratégie Française sur l’énergie et le climat.
« Cette concertation est un moment démocratique important. Elle doit permettre à chacun de s’exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires pour réussir notre transition énergétique, c’est-à-dire sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone. Les conclusions de cette concertation seront versées au débat parlementaire, qui se tiendra en 2023, sur la future loi de programmation sur l’énergie et le climat, et alimenteront les choix stratégiques pour notre pays », a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
« Mieux associer les citoyens aux décisions qui les concernent, c’est-à-dire faire « avec eux », est une priorité du Gouvernement. Nous souhaitons encourager leur pouvoir d’initiative et créer les conditions d’une contribution citoyenne utile à la réflexion collective, en nous attachant à leur rendre compte des suites données à leurs propositions. C’est autant une question d’efficacité, pour agir au plus près des besoins, que de confiance dans l’action publique. Cette exigence, nous l’avons mise au cœur de cette concertation, en portant une attention particulière aux territoires et à la jeunesse. Le dispositif proposé permettra donc à chacun de débattre, et d’apporter des réponses ambitieuses aux enjeux du mix énergétique, préoccupation majeure de nos concitoyens » a déclaré Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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