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2011 | Nathalie KOCIUSKO-MORIZET installe la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
L’accident de Fukushima et la volatilité des prix de l’énergie replacent avec intensité la réflexion sur nos modèles énergétiques au coeur des débats nationaux. En dépit des différences de modèle propres à chacun, l’efficacité énergétique s’impose dans la plupart des pays comme une voie essentielle à explorer. Elle présente en effet de multiples atouts : réduction de la dépendance énergétique, augmentation du pouvoir d’achat des ménages, amélioration de la compétitivité des entreprises, et diminution des émissions de gaz à effet de serre. L’Allemagne, l’Espagne ou encore le Japon s’engagent dans des programmes d’économies d’énergie. La France a déjà investi ce vaste chantier avec le Grenelle de l’environnement. Afin d’aller encore plus loin, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a officiellement installé aujourd’hui la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique.
Rassemblant une cinquantaine d’acteurs représentant 7 collèges de la société (Etat, organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, consommateurs et personnalités qualifiées, cf. annexe), cette table ronde doit conduire à un plan d’actions en matière de performance énergétique.
Cette première réunion a permis de dresser un bilan du volet « économies d’énergie » du Grenelle de l’environnement (cf. annexe), et de définir de nouveaux objectifs. « Je souhaite doubler le rythme d’avant crise en gain d’efficacité énergétique, pour passer de 1,5 % à 3 % par an et atteindre voire dépasser 20 % en 2020», a précisé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Les débats s’organisent autour de trois groupes de travail, présidés respectivement par Michèle PAPPALARDO, conseillère à la Cour des Comptes, Pierre-François MOURIER, Directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique, et Alberic DE MONTGOLFIER, sénateur d’Eure-et-Loir. Ces groupes travailleront autour de trois axes :
- La réduction de la facture énergétique des ménages, avec une attention particulière à l’évolution des comportements et à la précarité énergétique.
- L’amélioration de la compétitivité des entreprises : le groupe aura à coeur la promotion de l’innovation en matière de maîtrise de l’énergie, les enjeux de compétitivité pour les entreprises grandes consommatrices, mais aussi des petites et très petites entreprises.
- Le rôle moteur et l’exemplarité de l’Etat en matière d’efficacité énergétique : le groupe s’intéressera en particulier à la commande publique, qui représente 10 % du PIB, la gestion du patrimoine public et la dynamique des plans d’actions locaux.
Grandes étapes du calendrier : les groupes de travail formuleront des premières propositions en septembre 2011, notamment sur la fiscalité. Ils rendront leurs conclusions en novembre 2011 ; la validation finale du plan d’actions interviendra mi-décembre 2011, afin de mettre en oeuvre dès 2012 les premières mesures.
Annexe
BILAN DU GRENELLE EN MATIERE D’ÉFFICACITE ÉNERGÉTIQUE
62 engagements du Grenelle de l’Environnement ont trait à l’efficacité et la sobriété énergétique.
Les principales mesures sont présentées ci-dessous.
Dans le bâtiment :
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie de notre pays, avec
plus de 42 % de la consommation d’énergie finale et 23 % des émissions de CO2.
Ainsi, le Grenelle de l'Environnement a focalisé des efforts importants dans cette direction pour améliorer l'efficacité énergétique. L’objectif est de réduire d’au moins 38 % d’ici 2020 la consommation d’énergie du parc de bâtiments existants et, à cette fin, conduire un programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000 rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013.
· Les certificats d’économies d’énergie : mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2006, ce dispositif repose sur une obligation d’économie d’énergie par les fournisseurs d’énergie. Ces-derniers sont ainsi incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités locales ou professionnels). L’objectif de la première période 2006-2009, 54 TWh, a été largement dépassé : 65 TWh. Cela correspond à une réduction des émissions de CO2 de 1,83 millions de tonnes par an et à une baisse de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux. A ce jour, la grande majorité des certificats délivrés l’ont été dans le secteur du bâtiment (85 %) et concernent principalement des incitations financières au changement de chaudière. A partir du 1er janvier 2011, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est entré dans une phase de maturité et d’accélération, avec un objectif de 345 TWh sur la période 2011-2013 (multiplication par plus de 6 des ambitions) et le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique.
· Le Crédit d’Impôt Développement Durable : mis en oeuvre dès 2005 et prolongé dans le cadre du Grenelle jusqu’en 2012, il permet de financer l’amélioration de la performance énergétique des logements ou d’installations d’équipement de production d’énergie renouvelable. Depuis sa création, plus de 6 millions de ménages en ont bénéficié.
· L’Eco-PTZ : mis en oeuvre depuis 2009, il permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement jusqu’à 30 000 euros de travaux sur une durée de 10 ans. Depuis sa création, plus de 150 000 éco-PTZ ont déjà été distribués (correspondant à plus de 2,5 milliards d’euros de travaux réalisés).
· Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) : doté de 500 M€ issus des investissements d’avenir, il a vocation à faciliter les travaux de maîtrise d’énergie par les ménages propriétaires en situation de précarité énergétique. Sa dotation sera complétée par des financements de L’ANAH estimés à 750 M€, dont 150 M€ des fournisseurs d’énergie. Le FART devrait permettre 300 000 rénovations entre 2010 et 2017. Le Premier Ministre a demandé début avril d’accélérer les programmes en matière de précarité énergétique, en particulier le FART, et a annoncé que les fournisseurs d’énergie contribueraient à hauteur de 250 M€ (au lieu des 150 M€ initialement prévus) portant le budget du programme à 1,35 M€.
· L’éco-prêt logement social (éco-PLS) : l’Etat s’est fixé l’objectif de rénover d’ici 2020 les 800 000 logements sociaux les plus énergivores, grâce à l’éco-PLS. Ce dispositif consiste en un prêt de 9 000 à 16 000 € par logement à 1,9 % sur 15 ans, accessible aux bailleurs sociaux. A fin 2010, plus de 65 000 éco-PLS avait déjà été délivrés.
· La réglementation thermique 2012 (RT 2012) : applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 dans le secteur résidentiel, elle permettra une division par 3 ou 4 des consommations d’énergie des bâtiments.
La RT 2012 est anticipée à partir du 28 octobre 2011pour toutes les constructions du parc tertiaire (privé et public) et celles situées en zone relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elle prévoit 50kWh de consommation d’énergie primaire par m2 et par an en moyenne.
· Les bâtiments basse consommation (BBC) : mesure phare du plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement, on comptait fin 2010 déjà plus de 60 000 logements (1,8 million de m²) ayant fait l’objet d’une demande ou d’une attribution de certification BBC pour le neuf.
· Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre. Le prêt à taux zéro+ (PTZ+), effectif depuis le 1er janvier 2011, se fonde sur le DPE pour déterminer le nominal du prêt.
· La rénovation des bâtiments de l’Etat : tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics devront être soumis à un diagnostic de performance énergétique. Une étape importante a été franchie en réalisant l'audit de 22 millions de m² à l'occasion du plan de relance. La rénovation de ces bâtiments sera engagée à partir de 2012 et devra permettre de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie.
· Les contrats de performance énergétique (CPE) : il s’agit de contrats conclus entre un maître d’ouvrage -privé ou public- et des prestataires qui s’engagent, sous peine d’avoir à indemniser le donneur d’ordre, sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Ces nouvelles modalités contractuelles visent à répondre au double problème d’investissements élevés et d’incertitude des résultats dans les travaux de rénovation énergétique.
Dans les transports : Des mesures plus progressives que dans le bâtiment ont été
mises en place, avec succès.
· Le bonus-malus automobile : ce dispositif, fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, favorise l’achat des véhicules les moins émetteurs de CO2 et pénalise l’acquisition des véhicules les plus émetteurs. Le dispositif a rencontré un succès très vif et a permis le passage des émissions moyennes des véhicules neufs immatriculés en France de 149 g de CO2/km en 2007 à 140 g de CO2/km en 2008 et 133 g de CO2/km en 2009. Avant cette mesure, la diminution était de l’ordre de 1,5 g de CO2/km. Les rejets ont donc été réduits de 12% entre 2007 et 2010, plaçant la France en tête des pays européens.
· Par ailleurs, l’Etat s’est fixé des objectifs très ambitieux de développement des modes de transports alternatifs à la route et à l’aérien : pour le transport de voyageurs, 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse seront construites d’ici 2020 et un programme additionnel de 2 500 kilomètres sera défini. Un programme de développement des transports en commun en site propre sera par ailleurs mis en oeuvre pour les porter à 1 800 kilomètres hors Ile-de-France d’ici 2020.
Sur les produits de consommation : Réduction de la consommation énergétique et promotion de produits énergétiquement vertueux contribuent à réduire la facture des ménages. Deux mesures principales illustrent cette politique :
· Les règlements sur l’éco-conception : les travaux conduits sous Présidence française de l’Union européenne sur l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie ont permis d’exclure du marché les produits les moins efficaces pour lesquels il existe des alternatives plus économes dans un horizon de temps court. Ont ainsi été traités les modes veilles des appareils, l’éclairage des rues et des bâtiments tertiaires, les décodeurs numériques simples, les alimentations externes et chargeurs électriques, l’éclairage domestique (avec en particulier l’interdiction progressive des lampes à incandescence qui a été devancée en France), les moteurs électriques, les pompes, les appareils de froid (réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés), les téléviseurs et sur les lave-linges. Au total, l’ensemble de ces mesures permettront d’économiser 339 TWh par an à l’horizon 2020 (un peu moins que l’équivalent de la consommation d’électricité du Royaume-Uni), et ainsi d’éviter l’émission de 138 millions de tonnes de CO2.
· L’affichage environnemental : ce dispositif informera le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement. Une expérimentation sera lancée le 1er juillet 2011 avec 168 entreprises avant un déploiement plus large.
Un fort soutien à la R&D
· Le fonds démonstrateur de recherche : Confié à l’ADEME en 2008 (400M€), ce dispositif a notamment permis de financer des projets dans le domaine des smart grids et des bâtiments.
· Les programmes d’investissement d’avenir : Sur les 35 milliards d’euros de crédits alloués, par la loi de finances rectificative pour 2010, 3,8 milliards sont destinés à des programmes innovants dans les domaines de la production et des usages des énergies, hors nucléaire. Ces programmes soutiendront le financement d’instituts de recherche public-privé (1 milliard d’euros géré par l’ANR), de démonstrateurs et de plateformes d’expérimentation (2,8 milliards d’euros gérés par l’ADEME pour des projets dans le domaine des transports : 1Md€ ; de l’économie circulaire : 250 M€ ; des énergies renouvelables et de la chimie verte : 1.35M€ ; et des réseaux énergétiques intelligents : 250M€).
· Les programmes de l’agence nationale de la recherche : avec notamment le programme SEED (Systèmes Energétiques Efficaces & Décarbonés) sur la période 2011-2013.
· La Stratégie Nationale de Recherche en Energie (SNRE) : en cours d’élaboration.
Elle doit permettre de mobiliser les moyens et savoirs de la recherche française pour conforter un certain nombre de percées scientifiques susceptibles de conduire à des innovations majeures dans le domaine de la production d’énergie et ses usages, à l’horizon 2030-2050.
Source : Communiqué MEDDTL
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