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2025 | Le Gouvernement publie l’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers
A la suite de la consultation des acteurs, le Gouvernement publie l’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers.
Le Gouvernement a mis en consultation dès le 12 février dernier un projet d’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment chez les particuliers.
Cet arrêté a fait l’objet d’un avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et de nombreux échanges avec la filière, notamment au sein du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) durant lequel les différentes demandes ont pu être entendues. Ces différentes consultations ont permis d’aboutir à un arrêté répondant aux préoccupations principales exprimées par les acteurs tout en préservant l’ambition initiale du projet de texte soumis à consultation.
Concernant le petit photovoltaïque chez les particuliers, le soutien sera bien recentré sur l’autoconsommation, afin d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité.
Concernant les projets de taille plus grande (100-500 kWc), et à la suite des propositions des acteurs, formulées lors du Conseil supérieur de l’énergie, un système de caution bancaire sera mis en place afin de restreindre le soutien à des projets matures. Lorsque les producteurs sont des collectivités territoriales, une disposition adaptée sera mise en place.
Le soutien à ce segment de puissance prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui devra être mis en place au début du deuxième semestre 2025. Un groupe de travail sera mis en place avec la filière et les collectivités afin de finaliser la définition de ce dispositif.
Les différentes dispositions de cet arrêté entreront en vigueur dès le 28 mars 2025.
Pour les projets de la tranche 100-500 kWc par exemple, le tarif sera de 95 €/MWh, jusqu’en juin 2025, où ce dernier sera amené à évoluer en fonction du nombre de demandes de tarif.
Enfin, à l’été 2026, le soutien au photovoltaïque sur la tranche 100-500 kWc sera réservé aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient, avec un niveau de soutien adapté à cet horizon. Cette disposition permettra d’offrir des débouchés concrètes à nos industries françaises.
Le soutien du Gouvernement au photovoltaïque passe également par d’autres leviers : les lauréats des appels d’offres photovoltaïque au sol (103 projets lauréats, pour près de 900 MWc) et photovoltaïque sur bâtiment (54 dossiers pour plus de 200MWc) ont ainsi été désignés durant les dernières semaines.
Marc Ferracci a déclaré : « Cet arrêté illustre la méthode à laquelle je tiens : garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l’énergie, veiller à l’impact sur les finances publiques, échanger avec les filières et sécuriser, à l’issue de cette concertation, le développement du photovoltaïque indispensable à la sécurisation de notre énergie et à notre souveraineté. »
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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