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2025 | Solarisation des parcs de stationnement : ne retournons pas en arrière ! - Lettre ouverte
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Il y a tout juste deux ans, vous adoptiez la loi d’accélération des énergies renouvelables. Les débats qui ont précédé cette adoption ont montré que le législateur entendait faciliter le développement du solaire photovoltaïque sur les surfaces déjà artificialisées, tout en encadrant strictement le déploiement du solaire sur le foncier agricole. Ceci vous a conduit à instaurer une obligation d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1500 mères carrés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur superficie.
Cette démarche est extrêmement vertueuse, car elle permet de transformer des surfaces artificialisées en sources d’énergie, tout en apportant aux infrastructures de recharge de véhicules électriques ou aux bâtiments situés à proximité une possibilité d’autoconsommer une électricité renouvelable et compétitive.
Vous avez fait preuve de pragmatisme dans cette approche, en instaurant une série d’exemptions, notamment lorsque ces obligations ne pourraient pas être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables. Vous avez également prévu que ces obligations ne s’appliquent pas lorsque le parc de stationnement est ombragé par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie. Il est bien entendu tout à fait normal qu’un parking déjà végétalisé ne soit pas soumis à ces obligations.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, cette approche équilibrée et progressiste est aujourd’hui remise en cause par la proposition de loi présentée par le député Harold HUWART, que vous examinerez prochainement en séance plénière.
En effet, sous couvert de pragmatisme, cette proposition de loi supprime de facto l’obligation de solarisation des parcs de stationnement non végétalisés. Plutôt que de prévoir l’installation d’ombrières photovoltaïques qui apportent à la fois de l’ombre aux usagers tout en produisant de l’énergie, la proposition de loi permettrait aux propriétaires de répondre à leurs obligations en plantant simplement « des arbres assurant l’ombrage des parcs de stationnement » sur la moitié de la superficie dudit parc. C’est bien cette disposition, et non pas le débat sur la potentielle combinaison des deux solutions (arbres et ombrières) qui doit retenir votre attention. Car s’il est possible de s’interroger sur la bonne articulation entre végétalisation et production renouvelable, la réelle intention des porteurs de cette proposition est bien de ne pas devoir se poser cette question, en plantant quelques arbres dont la durée de vie n’est d’aucune manière garantie… Et pour cause, la raison principale pour laquelle ces acteurs obligés souhaitent se soustraire à l’obligation de solarisation est bien plus prosaïque, puisqu’il s’agit de ne pas immobiliser du foncier qui pourrait potentiellement être vendu ou construit.
Nous vous appelons donc à supprimer cette échappatoire et à revenir, comme nous le proposons, à la rédaction actuelle de la loi d’accélération, qui permet de préserver à la fois les parkings déjà ombragés par des arbres tout en incitant à solariser les autres lorsque cela est économiquement acceptable. Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’expression de nos salutations distinguées.
A propos du Syndicat des énergies renouvelables
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe plus de 500 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. L’organisation professionnelle rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.
Source : Communiqué Syndicat des Energies Renouvelables
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