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2009 | Déclaration commune des trois Autorités de sûreté britannique, finlandaise et française sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR
Les Autorités de sûreté britannique (HSE), finlandaise (STUK) et française (ASN) publient une déclaration commune sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR.
En cohérence avec cette déclaration, l’ASN a adressé à EDF, après analyse de l’IRSN et consultation du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, une lettre dans laquelle elle lui demande notamment d’apporter des modifications à la conception de ce système ainsi que des justifications de sûreté complémentaires.
Déclaration commune sur le réacteur EPR:
1. L’Autorité de sûreté nucléaire britannique (HSE/ND), l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) et l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK) examinent actuellement la sûreté du réacteur EPR.
2. Dans leurs examens respectifs, ces Autorités de sûreté ont chacune soulevé des questions techniques concernant le système de contrôle commande de l’EPR, pour lesquelles les exploitants et/ou le fabricant (AREVA) élaborent des éléments de réponse.
3. Bien que la conception des projets d’EPR dans chaque pays diffère légèrement, ces questions techniques soulevées sur le système actuel du contrôle commande sont très voisines, l’objectif des Autorités de sûreté étant d’obtenir collectivement le plus haut niveau de sûreté pour l’EPR.
4. Les questions techniques soulevées portent d’abord sur la garantie de l’adéquation des systèmes de sûreté (ceux utilisés pour gérer les situations où l’installation est en dehors des
limites normales), et de leur indépendance vis‐à‐vis des systèmes de contrôle (ceux utilisés pour exploiter l’installation en fonctionnement normal).
5. L’indépendance de ces systèmes est importante. En effet, si un système de sûreté est appelé à servir en cas de perte d’un système de contrôle, alors ces deux systèmes ne doivent pas faillir simultanément. La conception d’EPR, telle que proposée initialement par les exploitants et le fabricant, AREVA, n’est pas conforme à ce principe d’indépendance dans la mesure où il y a beaucoup d’interconnexions complexes entre les systèmes de contrôle et de sûreté.
6. En conséquence, l’Autorité de sûreté nucléaire britannique (HSE/ND), l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN) et l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK) ont demandé aux exploitants et au fabricant d’améliorer la conception initiale de l’EPR. Les exploitants et AREVA ont convenu d’entreprendre des évolutions de l’architecture de la conception initiale de l’EPR qui seront examinées par les Autorités de sûreté.
7. Il incombe aux exploitants et au fabricant AREVA de répondre aux questions techniques soulevées par leur Autorité de sûreté. Cependant, comme les conceptions sont voisines, les solutions proposées devraient être très proches, sans être nécessairement identiques, prenant en compte les exigences de chaque exploitant et les exigences et les pratiques réglementaires nationales. Par exemple, vis‐à‐vis de la défense en profondeur, des solutions différentes pourraient être proposées pour pallier la perte de systèmes de sûreté. Dans tous les cas, cependant, les solutions conduiront à un haut niveau de sûreté équivalent.
8. C’est un bon exemple de démarche dans laquelle des Autorités de sûreté, indépendantes entre elles et coopérant étroitement, peuvent promouvoir une compréhension et une mise en oeuvre partagées des standards internationaux existants, l’harmonisation de standards réglementaires
et la conception de réacteurs avec le plus haut niveau de sûreté.
Source : Communiqué ASN
Voir la fiche de l'entreprise ASN
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