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2009 | Procédure Contrats Long Terme : engagements proposés par EDF à la Commission Européenne
Dans le cadre de l’examen par la Commission Européenne des contrats de fourniture d’électricité conclus par EDF avec ses grands clients industriels, EDF a soumis des propositions d’engagements pour répondre aux préoccupations de concurrence exprimées par la Commission en décembre 2008.
Ces engagements garantissent notamment qu’en moyenne 65% des volumes d’électricité qu’elle fournit à ses grands clients industriels en France seront remis sur le marché chaque année.
EDF entend ainsi contribuer à la recherche de solutions avec la Commission Européenne pour accélérer l'ouverture des marchés de la fourniture d’électricité en France, tout en conservant une marge de manoeuvre lui permettant de répondre aux demandes exprimées par certains de ses clients de bénéficier d’offres de fourniture d’électricité de longue durée.
La Commission a annoncé le lancement d’un « test de marché » pour recueillir les observations des acteurs du marché sur les propositions d’engagements d’EDF, avant d’adopter une décision qui pourrait rendre ces engagements effectifs et mettre fin à la procédure contentieuse en cours.
Source : Communiqué EDF
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