déc.
07
2009 | Ljubljana est choisie pour être le siège de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Les États membres ont décidé aujourd’hui que Ljubljana (Slovénie) serait le siège de la nouvelle Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne responsable de l’énergie, s’est réjoui de cette décision qui prépare la mise en place en temps voulu de l’agence et, par conséquent, l’application effective du troisième paquet législatif sur la libéralisation des marchés de l'énergie. Aux termes de son règlement fondateur, l’ACER doit être pleinement opérationnelle à compter du 3 mars 2011. L’ACER complétera et coordonnera à partir de cette date les travaux des autorités de régulation nationales. Elle sera notamment compétente pour contribuer à la création des règles applicables aux réseaux européens, prendre des décisions individuelles contraignantes concernant les infrastructures transfrontalières et conseiller les institutions européennes sur diverses questions touchant l’énergie.
«La décision prise aujourd’hui par les États membres concernant l’installation de l’ACER à Ljubljana est une étape importante dans la mise en œuvre correcte et en temps voulu du troisième paquet législatif sur la libéralisation des marchés de l'énergie», a déclaré Andris Priebalgs, le commissaire responsable de l’énergie. «Cette décision va permettra à la Commission de préparer avec la Slovénie l’établissement de l’ACER, afin que l’agence puisse assurer sa mission à compter du 3 mars 2011. La décision prise aujourd'hui est également un rappel adressé à toutes les parties prenantes pour qu'elles se préparent à appliquer intégralement le troisième paquet à compter de cette date.»
L’établissement de l’ACER est prévu par le règlement (CE) n° 713/2009, qui fait partie du troisième paquet sur la libéralisation du secteur énergétique. En vertu de ce règlement, l’ACER:
- complétera et coordonnera les travaux des autorités de régulation nationales (ARN),
- contribuera à la création des règles applicables aux réseaux européens,
- prendra, dans certaines circonstances, des décisions individuelles contraignantes concernant les modalités et conditions d’accès et de sécurité d’exploitation applicables aux infrastructures transfrontalières,
- conseillera les institutions européennes sur diverses questions touchant l’énergie, et
- suivra l’évolution des marchés de l’énergie et en fera rapport.
L’agence constituera par conséquent un élément central du fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz dans l'UE.
Aux termes du règlement (CE) n° 713/2009, l’ACER doit assurer sa mission à compter du 3 mars 2011. C’est à cette date également que les autres actes législatifs composant le troisième paquet sur la libéralisation du secteur énergétique devront être transposés dans l'ordre juridique des États membres (directive 2009/72/CE sur l’électricité et directive 2009/73/CE sur le gaz) ou seront devenus applicables (règlement (CE) n° 714/2009 sur l’électricité et règlement (CE) n° 715/2009 sur le gaz).
La mise en place de la nouvelle agence requiert bon nombre de préparatifs d’ordre administratif, tels que le choix de locaux dans le pays hôte et le recrutement de personnel. Le choix du site opéré aujourd’hui est une étape importante de ce processus. Avant tout, il donne aux personnes postulant pour un emploi à l’agence une certitude quant à leur lieu de travail et de vie aux cours des prochaines années. Le directeur de l'agence devrait être nommé dans le courant du premier semestre 2010.
Source : Communiqué Commission Européenne
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