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2010 | Changement climatique: la Commission Européenne invite à la tenue d’un débat éclairé sur l’incidence qu’aurait le passage à un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 30 % dans l’UE, pour autant que les conditions le permettent
La Commission européenne a présenté aujourd’hui une analyse des coûts, des avantages et des scénarios envisageables en vue d’aller au-delà de l’objectif actuel de l’UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, qui passerait de 20 % à 30% par rapport au niveau de 1990, une fois que les circonstances s'y prêteront, ce qui n'est pas le cas pour l’instant. Cette communication fait suite à la communication de la Commission sur la manière de redynamiser les négociations internationales sur le changement climatique ainsi qu’à la demande du Conseil de présenter une évaluation de l’incidence d’un passage conditionnel à un objectif de réduction des émissions de 30 %. Les mesures prises pour soutenir les entreprises à forte intensité énergétique afin d’éviter le risque de fuite de carbone sont également examinées, comme l’exige la directive sur le système d'échange de quotas d'émission. La communication montre que la réduction des émissions de l’UE du fait de la crise économique, combinée à une chute des prix du carbone, a modifié les estimations réalisées il y a deux ans lors de la présentation du système révisé d’échange de quotas d’émissions. Par conséquent, à la lumière de ces nouvelles données, la communication présente une analyse de la manière dont les différents niveaux d'ambition peuvent inciter à la modernisation de l’économie de l’UE et à la création de nouveaux emplois en promouvant l’innovation dans les technologies à faibles émissions de carbone. L’analyse porte également sur les efforts requis dans les différents secteurs pour permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre au-delà de 20 %, jusqu'à 30 %, y compris sur l'incidence de ces efforts et sur les scénarios envisageables pour y parvenir. Le contexte actuel de limitation des finances publiques et de récession économique est en outre dûment pris en considération dans l'évaluation des solutions de substitution.
«Faire passer ou non de 20 à 30 % notre objectif en matière de réduction des émissions pour 2020 est une décision politique que les dirigeants de l’UE devront prendre lorsque le calendrier et les conditions s’y prêteront», a déclaré Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat. «De toute évidence, la priorité politique immédiate est de gérer la crise de l’euro. Mais la Commission apporte d’ores et déjà sa contribution en vue d’un débat fondé sur les faits, pour après la crise. La décision n’est pas pour toute de suite, mais j’espère que notre analyse nourrira le débat dans les États membres sur la voie à suivre.»
Coût de la réalisation des objectifs
Depuis 2008, le coût absolu de la réalisation de l’objectif de 20 % est passé de 70 milliards € à 48 milliards € (0,32 % du PIB) par an d'ici 2020. Cette diminution est due à plusieurs facteurs: la croissance économique plus faible a entraîné une réduction des émissions, les prix élevés de l’énergie ont stimulé l’efficacité énergétique et fait baisser la demande d’énergie et le prix du carbone est tombé en‑deçà du niveau prévu en 2008, étant donné que les quotas du SCEQE non utilisés pendant la récession seront reportés. Toutefois, cette diminution du coût absolu intervient dans un contexte de crise qui a considérablement entamé la capacité des entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour se moderniser à brève échéance.
Depuis 20071, l’UE s’est engagée à porter son objectif de réduction des émissions à 30 % d’ici 2020 si toutes les autres grandes économies acceptent de contribuer aux efforts de manière équitable dans le cadre d’un accord mondial sur le changement climatique. Le coût de la réalisation de l’objectif de 30 % est aujourd'hui estimé à 81 milliards € par an d'ici 2020, soit 11 milliards € de plus que le montant estimé pour l'objectif de 20 % il y a deux ans. L’objectif de 30 % coûterait 33 milliards € (0,2 % du PIB) de plus que celui de 20 % selon les estimations actuelles.
Croissance à faible intensité de carbone
Partout dans le monde, les États reconnaissent le potentiel d’une croissance à faible intensité de carbone et respectueuse de l’environnement en matière de création d’emplois durables et de renforcement de la sécurité énergétique. L’avance de l’Europe dans cette révolution ne peut être tenue pour acquise étant donné que la concurrence mondiale se fait de plus en plus rude. L’objectif de 20 % était considéré comme un facteur essentiel pour encourager la modernisation de l’économie de l’UE, mais aujourd’hui, en raison de prix du carbone plus faibles que prévu, il incite moins au changement et à l’innovation. De plus, l’Europe doit se préparer pour atteindre ses objectifs à long terme en tant que membre du groupe des pays développés, à savoir une réduction de 80 à 95 % des émissions, à un coût optimal, d’ici à 2050.
Scénarios pour passer à un objectif de 30 %
Dans sa communication, la Commission présente plusieurs scénarios envisageables pour atteindre l’objectif de 30 % dans le contexte du SCEQE et dans les autres secteurs. Parmi ceux-ci figurent la réduction du nombre de quotas mis aux enchères dans le cadre du SCEQE, la voie réglementaire pour favoriser davantage l’efficacité énergétique, l’utilisation judicieuse de la fiscalité, la réorientation du financement de la politique de cohésion de l’UE en faveur des investissements verts et l’amélioration de l’intégrité environnementale des crédits carbone internationaux reconnus dans le SCEQE.
Une mesure intéressante serait d’utiliser, avant même l’adoption éventuelle d’un objectif de 30 %, une partie des quotas gratuits non attribués à l’industrie dans le cadre du SCEQE pour accélérer l'innovation dans les technologies à faibles émissions de carbone, à l’instar de ce qui se fait pour le programme de démonstration concernant les technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que du captage et du stockage du CO2, financé au moyen de 300 millions de quotas.
Fuite de carbone
La Commission a examiné la situation des industries à forte intensité énergétique en ce qui concerne le risque de «fuite de carbone» (la relocalisation d’une partie de la production de l’UE dans des pays appliquant des règles moins strictes en matière d’émissions de carbone).
Sa principale conclusion est que les mesures actuelles visant à prévenir la fuite de carbone pour ces industries – quotas gratuits et accès aux crédits internationaux – restent justifiées. L’analyse montre également que l’augmentation de l’objectif à 30 % tandis que les autres pays mettraient en œuvre leurs engagements en matière de réduction prévus par l’accord de Copenhague aurait une incidence limitée en termes de fuite de carbone, pour autant que lesdites mesures restent en place.
La Commission continuera à suivre de près le risque de fuite de carbone, en particulier en ce qui concerne les pays tiers qui n’ont encore rien mis en œuvre pour limiter les émissions. Parmi les mesures envisageables qui méritent un examen plus poussé figure l’inclusion des importations dans le SCEQE.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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